CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02761_20260402
2 avril 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
1ère chambre
DCA_24PA00048_20240516
16 mai 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00968_20231019
19 octobre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_23DA00969_20231019
4ème chambre
DCA_22NT00071_20220429
29 avril 2022
3ème chambre
DCA_23TL02195_20250304
4 mars 2025
Par un jugement n° 2300477 du 13 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01111_20240314
14 mars 2024
Par un jugement n° 2300421 du 7 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03207_20251021
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.
DCA_23NT03693_20240405
5 avril 2024
Par un jugement nos 2313747, 2313748 du 5 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01761_20230215
15 février 2023
Par un jugement n° 2202424 du 5 mai 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
9ème Chambre
DCA_23PA04550_20240627
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Carrère, président ; - et les observations de Me Meziane pour M. A.
6ème chambre
DCA_22NT01106_20221223
23 décembre 2022
Par un jugement n° 2200806 du 27 janvier 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_23NC02053_20231124
24 novembre 2023
C... au respect de leur vie privée et familiale une atteinte disproportionnée par rapport aux buts en vue desquels elles ont été prises.
ORCA_23NC02520_20231222
22 décembre 2023
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en
ORCA_23NC02675_20240129
29 janvier 2024
DCA_22NT03086_20230120
20 janvier 2023
Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01752_20241227
27 décembre 2024
Le rapport de Mme Bauer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NC02495_20241010
10 octobre 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
DCA_22NT03931_20230421
21 avril 2023
Par un jugement n° 2213373 du 27 octobre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_22NC02704_20221201
1 décembre 2022
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège ". 7.
Page 19 sur 37