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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02192_20230829
29 août 2023
En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les
ORCA_22DA02193_20230829
ORCA_22DA02194_20230829
ORCA_22DA02195_20230829
ORCA_22DA02196_20230829
ORCA_22DA02197_20230829
En second lieu, d’une part, les recours formés à l’encontre de l’Etat par des tiers tels que d’autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les
ORCA_22DA02198_20230829
ORCA_22DA02199_20230829
ORCA_22DA02201_20230829
ORCA_22DA02204_20230829
ORCA_22DA02205_20230829
ORCA_22DA02206_20230829
ORCA_22DA02207_20230829
ORCA_22DA02208_20230829
ORCA_22DA02209_20230829
ORCA_22DA02210_20230829
Juge des référés
ORCA_23VE02477_20250109
9 janvier 2025
Le renouvellement de la carte est subordonné au maintien du lien conjugal et de la communauté de vie avec le conjoint qui doit avoir conservé la nationalité française. ".
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02414_20251218
18 décembre 2025
de la victime ainsi que des faits d’exploitation de la mendicité d’autrui avec contrainte, violence ou dol sur la victime ou son entourage.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01200_20240423
23 avril 2024
Elle a été reconnue comme étant travailleur handicapé à compter du 26 octobre 2017.
ORCA_23VE01955_20241114
14 novembre 2024
Le tribunal administratif d'Orléans a rejeté le 4 décembre 2018 le recours formé contre ces décisions.
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