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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01607_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; - le code de justice administrative ; Les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00249_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01209_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur la régularité du jugement : 3. Mme B soutient que les premiers juges auraient inexactement apprécié les faits de l'espèce et auraient commis une erreur de droit.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04461_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
2020 et 29 mai 2020 du président de l'Ecole supérieure d'art d'Avignon, enjoint à l'établissement de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie de Mme B à compter du 13 août 2018 et de régulariser
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04675_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
2020 et 29 mai 2020 du président de l'Ecole supérieure d'art d'Avignon, enjoint à l'établissement de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie de Mme B à compter du 13 août 2018 et de régulariser
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00712_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mais, dans la mesure où plusieurs agents de droit local de l’établissement n’avaient pas été affiliés à une caisse d’assurance retraite jusqu’en 2002, l’AEFE, après avoir vainement tenté de régulariser
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02206_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
a annulé l'arrêté du maire de Saint-Denis du 17 décembre 2019 en tant qu'il fixe la rémunération indiciaire de Mme D à compter du 1er décembre 2019 et a enjoint à la commune de Saint-Denis de régulariser
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05410_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03311_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02659_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Sur la régularité du jugement contesté : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02187_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; / (…). » 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02640_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; ()".
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY01003_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03975_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il soutient que : - en ce qui concerne la régularité du jugement : - le mémoire produit le 2 juillet 2020 n'a pas été visé et n'a pas été pris en compte par les premiers juges ; - le rapporteur public
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05099_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02616_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02686_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
erreur manifeste d’appréciation car elle a démontré qu’en conséquence de son reclassement opéré par l’arrêté du 12 octobre 2020, elle subit une inversion de carrière et se trouve dans une situation statutaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02687_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
erreur manifeste d’appréciation car elle a démontré qu’en conséquence de son reclassement opéré par l’arrêté du 12 octobre 2020, elle subit une inversion de carrière et se trouve dans une situation statutaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02690_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
erreur manifeste d’appréciation car elle a démontré qu’en conséquence de son reclassement opéré par l’arrêté du 12 octobre 2020, elle subit une inversion de carrière et se trouve dans une situation statutaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03730_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ».
Source officiellePage 19 sur 120