Par un jugement n° 2205796 du 27 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200196 du 25 février 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, le préfet du Nord demande à la cour d'annuler ce jugement du 16 octobre 2024 et de rejeter la demande présentée par M.

Par un jugement n° 2410818 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, M.

Par un jugement n° 2201935 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2401682 du 17 avril 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2309949 du 18 janvier 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n°2313832 du 17 avril 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2215957 du 7 juin 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200924 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, le préfet de l'Aisne demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par un jugement n° 2302858, 2302859 du 11 juillet 2023, le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2409610 du 29 novembre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

La demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle de M. C a été rejetée par une décision du 20 décembre 2023.

Par un jugement n° 2306837 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, M.

Par un jugement n° 2401585 du 2 décembre 2024, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, M.

Par un jugement n° 2201635 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2205869 du 13 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, M.

ar un jugement n° 2405620 du 14 février 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. rocédure devant la Cour : ar une requête, enregistrée le 19 mars 2025, M. B...

Par un jugement n° 2300877 du 22 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.