Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Par sa requête, la ministre de la culture demande à la Cour l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris ayant fait droit à la demande de Mme B, ainsi que le rejet de cette demande.

Par un mémoire enregistré le 5 mars 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C... ne sont pas fondés.

Par un mémoire enregistré le 5 mars 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.

Par un mémoire enregistré le 5 mars 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.

Du silence gardé par l'administration est née une décision implicite de rejet le 16 janvier 2022. La requête de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Joyeux, représentant M. B.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2020, la société Scopex, représentée par Me Nivaud, conclut au rejet de la requête, si une illégalité non régularisable devait être commise, à ce qu'une

Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2025, la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête sur ce point, que le ministre des armées est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2025, la ministre des armées et des anciens combattants demande à la cour d’annuler ce jugement et de rejeter la demande de M.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 25 mars 2021, la ministre de la culture conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 2 000 euros sur le fondement des

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2022, la ministre des armées conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, le ministre des affaires étrangères conclut au rejet de la requête de Mme B.

Par la décision contestée, la ministre des armées a rejeté la demande de M.

Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel du syndicat des agents publics de Polynésie est manifestement dépourvue de fondement.

Il résulte de tout ce qui précède que la demande d'exécution de Mme B doit être rejetée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

A, représenté par la SCP CGBG, agissant par Me Tronche, conclut : 1°) au rejet de la requête du ministre ; 2°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement du 8 décembre 2020 en tant