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5 614 résultats pour « requête présentée par le petit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01189_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

La requête a été communiquée au préfet de l'Isère, qui n'a pas présenté d'observations. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mars 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03682_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour de rejeter la présente requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01953_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En second lieu, il résulte de l’instruction que le licenciement illégal dont Mme A... a fait l’objet a porté atteinte à sa réputation professionnelle et à son état de santé.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01697_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

de la requête.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01700_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

de la requête.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01704_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

de la requête.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01710_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

de la requête.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01712_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

de la requête.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01714_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

de la requête.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01716_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

de la requête.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01717_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

de la requête.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01719_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

de la requête.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01802_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

de la requête.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01803_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

de la requête.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01804_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

de la requête.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01810_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

de la requête.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01003_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins d’annulation du jugement attaqué ainsi qu’en tout état de cause, les conclusions tendant à ce qu’il soit sursis à statuer, ne peuvent qu’être rejetées

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03573_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01696_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00830_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes

Source officielle

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