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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE02955_20240613
13 juin 2024
En réponse à cet envoi, le centre hospitalier a indiqué au titulaire, dans un courrier du 1er mars 2018, qu'une expertise était en cours, que sa responsabilité était susceptible d'être engagée et qu'il
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité sans faute : 2.Même en l'absence de faute, le maître d'ouvrage ainsi que, le cas échéant, le maître d'œuvre et l'entrepreneur
3ème chambre
DCA_22TL00596_20231219
19 décembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de l'État : 2.
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
B en l'absence de démonstration d'un lien de causalité, à la critique du jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité de la commune, à l'absence de responsabilité contractuelle de la commune, et subsidiairement
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05327_20221031
31 octobre 2022
La société Triverio Construction ne peut donc invoquer ce fondement de responsabilité. 1.2.3. S'agissant de la responsabilité quasi-délictuelle du maître d'œuvre : 1.2.3.1.
4ème chambre
DCA_23NT01660_20240628
28 juin 2024
de production d'eau glacée, constitutifs de la centrale à eau glacée, constituent des éléments d'équipement de l'ouvrage et rendent celui-ci impropre à sa destination ; - la société Rousseau, entrepreneur
DCA_20VE01322_20230127
27 janvier 2023
des eaux pluviales ; - à titre infiniment subsidiaire, M. et Mme D ne justifient d'aucun intérêt, seule la Maif subrogée pouvant solliciter la condamnation de l'exposante ; - un partage de responsabilité
DCA_22LY01979_20240611
11 juin 2024
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité sans faute : 5.
2ème chambre
DCA_21TL24163_20230718
18 juillet 2023
A B, représenté par Me Bellinzona : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande d'enjoindre à la commune de Septfonds de l'affecter sur un poste d'agent de maîtrise, avec les responsabilités et
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01807_20250925
25 septembre 2025
procédure d'élaboration du décompte en rectifiant et notifiant le projet de décompte par la transmission du décompte général, de sorte que le maître d'ouvrage est redevable envers les entreprises entrepreneures
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
, établir les états d'acomptes, vérifier le projet de décompte final établi par l'entrepreneur, établir le décompte général ; (). ".
DCA_23NC00851_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Sogeho a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération n° 24 du
DCA_23LY01317_20240220
20 février 2024
H E soutiennent que : - compte tenu du montant TTC de préjudice retenu par le tribunal, soit 821 328,48 euros, et du partage de responsabilité, la somme due à la société SMA ne peut excéder 410 664,24
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03701_20240215
15 février 2024
En ce qui concerne la responsabilité : S'agissant de la responsabilité sans faute : 9.
DCA_20TL23848_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Enduits Couserans a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'office public de
DCA_20BX00187_20220707
7 juillet 2022
Il soutient que : - par un jugement du 15 novembre 2016, le tribunal administratif de Pau a retenu l'entière responsabilité de la société Enedis dans le déclenchement de l'incendie qui a endommagé sa
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00012_20220425
25 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Austin et M.
DCA_22TL22379_20241015
15 octobre 2024
Pour l'achèvement des travaux conformément à la réglementation en vigueur, il est passé un marché avec un autre entrepreneur.
Juge des référés
ORCA_24VE00109_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Team Event Organisation a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté
DCA_21TL00377_20230627
27 juin 2023
En ce qui concerne l'existence de causes exonératoires de responsabilité : 8.
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