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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01467_20240430
30 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, le préfet de la Savoie demande à la cour d'annuler le jugement n° 2004806 du 2 mars 2023 du tribunal administratif de Grenoble
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00211_20220830
30 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, le préfet de l'Aisne demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01430_20251002
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Financière Afonso a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des
DCA_24MA01431_20251002
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Financière Carlita a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des
DCA_24MA01432_20251002
Pires a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des pénalités dont ont été assortis les rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période
DCA_24MA01433_20251002
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Ravanassiers a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des
DCA_24MA01434_20251002
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Financière Nathalia a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge
DCA_24MA01435_20251002
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Financière Julien Anthony a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge
DCA_24MA01437_20251002
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Financière Joaquim Pires a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00400_20240319
19 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A, représentée par Me El Amine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103768/3-3 du 29 novembre 2023 du tribunal
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04334_20220503
3 mai 2022
Par un jugement n° 2003777 du 5 octobre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2021, M.
4ème Chambre
DCA_24VE00130_20250527
27 mai 2025
Par un jugement n° 2308096 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de M. B. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01851_20240305
5 mars 2024
à titre provisoire et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
8ème chambre B
DCA_25PA05277_20260330
30 mars 2026
B..., représenté par Me Herrero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant le tribunal ; 3°) d’enjoindre à toute autorité administrative compétence
3ème Chambre
DCA_21NT02204_20220520
20 mai 2022
Par un jugement n° 2102555 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2021, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02749_20240215
15 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 20 novembre 2023 et le 5 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Hmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler
5ème Chambre
DCA_25PA00830_20260312
12 mars 2026
Par un jugement n° 2424296 du 18 février 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02717_20240229
29 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, M.
6ème chambre
DCA_22VE01254_20221222
22 décembre 2022
Dans sa demande de titre de séjour, M.
1ère Chambre
DCA_23NT01144_20240319
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, M.
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