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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00680_20250701
1 juillet 2025
des frais exposés par Bordeaux Métropole et non compris dans les dépens ; - et a rejeté le surplus des conclusions des parties.
Juge des référés
DCA_25BX01468_20250625
25 juin 2025
territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans en l'informant qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission
DCA_26NC00956_20260430
30 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
4ème chambre
DCA_23PA01441_20241206
6 décembre 2024
D'une part, Mme C invoque des faits de harcèlement moral au titre de la période 2012-2015.
DCA_25BX00714_20250723
23 juillet 2025
Le lot n° 5 du marché a été attribué à un groupement d'opérateurs dont faisait partie notamment la société Scopelec Aquitaine, agissant comme mandataire de ce groupement.
2ème Chambre
DCA_21NT00263_20230113
13 janvier 2023
B K, Mme O et aux jeunes E K et I C au titre de la réunification familiale.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01544_20230505
5 mai 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'Etat qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, la somme demandée
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00754_20230823
23 août 2023
que le sien un titre de séjour ou un document d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; / 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment
DCA_24VE02740_20251120
20 novembre 2025
contributive au titre de l’aide juridictionnelle.
8ème chambre
DCA_22PA02418_20230411
11 avril 2023
C au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.
DCA_22PA02419_20230411
DCA_22PA02420_20230411
partie du groupe Dreamjet.
DCA_22PA02421_20230411
B au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.
DCA_22PA02422_20230411
A C au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.
DCA_22PA02423_20230411
DCA_22PA02424_20230411
DCA_22PA02425_20230411
DCA_22PA02426_20230411
DCA_22PA02427_20230411
DCA_22PA02428_20230411
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