CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

384 résultats pour « signification par un tiers non partie à l'instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00680_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des frais exposés par Bordeaux Métropole et non compris dans les dépens ; - et a rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01468_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans en l'informant qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00956_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01441_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

D'une part, Mme C invoque des faits de harcèlement moral au titre de la période 2012-2015.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX00714_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le lot n° 5 du marché a été attribué à un groupement d'opérateurs dont faisait partie notamment la société Scopelec Aquitaine, agissant comme mandataire de ce groupement.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00263_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B K, Mme O et aux jeunes E K et I C au titre de la réunification familiale.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01544_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'Etat qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, la somme demandée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00754_20230823

Admin. Appel

23 août 2023

23 août 2023

que le sien un titre de séjour ou un document d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; / 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02740_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

contributive au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02418_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

C au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02419_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

C au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02420_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

partie du groupe Dreamjet.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02421_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

B au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02422_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A C au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02423_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

B au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02424_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

B au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02425_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

partie du groupe Dreamjet.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02426_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

partie du groupe Dreamjet.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02427_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

C au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02428_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

partie du groupe Dreamjet.

Source officielle

Page 19 sur 20

← PrécédentSuivant →