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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21574_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
du marché prononcée, pour un motif d'intérêt général, par le département le 16 août 2012 est intervenue avant que l'étude géotechnique ait été rendue, et avant que le CETE, qui avait une mission d'assistance
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02963_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
L'administration a alors mis en œuvre la procédure d'assistance administrative internationale auprès des autorités fiscales italiennes et américaines par des demandes respectives des 24 et 25 mars 2015
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03180_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C ne justifie pas de la nécessité de porter le besoin d'assistance d'une tierce personne après consolidation de cinq heures par jour, comme retenu par l'expert, à douze heures par jour ; il convient en
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02217_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
destinataires des demandes de renseignements du 27 octobre 2017 et du 19 mars 2018 ; l'administration fiscale n'apporte pas la preuve de l'envoi de ces demandes, qui leur ont été adressées par courrier simple
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02582_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
passive par une tierce personne en cas de retour à son domicile est excessif ; la somme allouée sera calculée sur la base de 20 euros de l’heure pour l’assistance active et 12 euros de l’heure pour l’
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02672_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
E C ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à Mme C, en sa qualité d'ayant droit de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00212_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B que ce dernier exerçait les fonctions d'assistant administratif pour lesquelles il réalisait les états préparatoires de devis (EPD) et de devis hors GAP ponctuels et non récurrents.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01059_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, en dépit de sa blessure à un œil, aurait besoin de l'assistance permanente d'une tierce personne.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA04078_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
: " () / Le fonctionnaire à l'encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée a droit à la communication de l'intégralité de son dossier individuel et de tous les documents annexes et à l'assistance
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01655_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Les suites opératoires immédiates ont été simples et M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02276_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Mme F n'a pas été hospitalisée et a quitté l'établissement hospitalier avec une simple ordonnance associant Normacol lavement enfant, macrogol, phloroglucinol et paracétamol.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01002_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il résulte également de l’instruction que de simples relevés d’activité de Mme A... pendant l’année 2017 ont été effectués et qu’un contrat-cadre d’assistance technique signé le 6 juin 2016 entre la société
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00996_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
à l'expertise, dont ils devront être indemnisés, s'élèvent à 3 000 euros ; - l'évaluation du coût pour l'assistance par tierce personne pendant l'hospitalisation de l'enfant puis pendant la période
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01686_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
d'implanter un pacemaker à Mme A au motif qu'elle avait précédemment fait l'objet de syncopes, l'hôpital a commis une erreur de diagnostic fautive ; - en décidant de retirer ce dispositif pour une simple
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle se borne purement et simplement à reprendre les moyens de première instance ; - en ce qui concerne les désordres n°1, la société
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01188_20230210
10 février 2023
10 février 2023
S’agissant de la seconde échéance du contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage : 13.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01189_20230210
10 février 2023
10 février 2023
S’agissant de la seconde échéance du contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage : 12.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02846_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
professionnels actuels), de ses préjudices patrimoniaux permanents (éventuelles dépenses de santé futures, éventuels frais de logement adapté, éventuels frais de véhicule adapté, éventuelles dépenses liées à l'assistance
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00985_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Dans le cadre de la vérification de comptabilité de la société Spartner's, l'administration a également sollicité l'assistance administrative internationale des services fiscaux belges, en application
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02038_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 6 décembre 2018 par laquelle l'assistance publique
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