CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA01843_20241220
20 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00572_20230919
19 septembre 2023
ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur le territoire national et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02100_20230502
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société JSA Technology a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01317_20230530
30 mai 2023
6ème chambre
DCA_21NT02106_20230425
25 avril 2023
Aux termes de l'article 1er du décret susvisé du 3 mai 2002 relatif à la situation des personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative
DCA_21NT02108_20230425
DCA_21NT02112_20230425
3ème Chambre
DCA_22VE00763_20240709
9 juillet 2024
Toutefois, l'administration fait valoir que la société RBS, qui n'a déposé aucune déclaration fiscale depuis 2010, a cessé toute activité le 1er décembre 2013, antérieurement aux virements, avant d'être
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03154_20250116
16 janvier 2025
, compte tenu de leur publication sur le site internet du réseau national des CCI, elle aurait pu présenter sa candidature, ou de ceux de " Chef de marché PME / Entreprise de Croissance " et de " Chef
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
Dans ces circonstances, et malgré l'absence d'engagement ferme de financement d'un établissement bancaire et la situation financière des principaux actionnaires de la SARL WindStrom France pour les exercices
DCA_23LY03147_20250116
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon, qui a renvoyé cette demande, par une ordonnance de renvoi n° 2007846 du 24 novembre
DCA_21NT02110_20230425
4ème chambre
DCA_25TL00642_20250528
28 mai 2025
de cessation de paiement dont se prévaut la société Atosca ne résulte que de la décision d'engager les travaux malgré le caractère non définitif de l'autorisation qui lui a été délivrée ; cette société
5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
Cette information est faite par voie d'un affichage sur le site et dans les mairies de la commune d'implantation et des communes situées à proximité de l'installation projetée et par les soins du préfet
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03503_20220922
22 septembre 2022
Il ne résulte toutefois pas de l'instruction que la société Bamarec SRL aurait été dans une situation financière telle qu'elle était dans l'incapacité, sauf à mettre en péril sa propre exploitation, de
5ème Chambre
DCA_22PA01459_20240315
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) " Elle est belle " a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge du complément
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
Plus de 700 heures d'écoutes ont ainsi été réalisées par le point d'écoute en canopée situé sur le site du projet.
DCA_22VE00325_20240606
6 juin 2024
Le 1 n'est pas applicable, lorsque l'entité juridique est établie ou constituée dans un Etat de la Communauté européenne, si l'exploitation de l'entreprise ou la détention des actions, parts, droits financiers
DCA_22VE00326_20240606
1ère Chambre
DCA_22NT00588_20231128
28 novembre 2023
Par ailleurs, il ressort des pièces au dossier et, notamment du tableau relatif aux conséquences financières du contrôle figurant à la page 23 de la proposition de rectification que l'administration a
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