CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 560 résultats pour « société civile de vente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02096_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Aux termes de l'article 1844-7 du code civil : " La société prend fin : () 4° Par la dissolution anticipée décidée par les associés () ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01245_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole Manuarii et la société en nom collectif Galliot et Cie ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01128_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

2022 par le ministre chargé de l'aviation civile.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02872_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Après que cette société a conclu le 24 août 2011 avec la société Georges V Côte d'Azur une promesse de vente de ce terrain pour un montant de 12 millions d'euros assortie d'une condition suspensive de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02227_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

B et la société Argos Protection, représentée par sa gérante, que les parties, qui sont suffisamment identifiées par la mention de leur identité ou raison sociale et de leur adresse, sans qu'il ait été

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03754_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

en tant qu'il n'a pas fait droit à l'appel en garantie de la société SMAC dirigé contre la société Chabanne et Partners ; 2°) de condamner la société Chabanne et Partners à relever et garantir la société

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00536_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

des articles 1134 et 1589 du code civil, une promesse synallagmatique de vente vaut vente dès qu'il y a consentement des parties sur la chose et sur le prix ; les énonciations de l'acte authentique postérieur

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01574_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D B est l'unique associé, l'administration fiscale a, en premier lieu, remis en cause des écritures passées par cette société consécutivement à la conclusion de deux compromis de vente entre la société

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21905_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière 4 Les Jardins de la Croix Blanche et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00697_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Toti a demandé, en dernier lieu, au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Bollène

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01108_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La société AFTE exerce une activité de vente et d'installation de pompes à chaleur, chauffe-eaux, matériel d'isolation de l'habitat, panneaux photovoltaïques et systèmes aérovoltaïques.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02681_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

les observations de Me Karba, substituant Me Elfassi, représentant la société Parc éolien de la Saussinais.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01339_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

En cas d'acquisition par une société à un prix que les parties ont délibérément majoré par rapport à la valeur vénale de l'objet de la transaction, ou, s'il s'agit d'une vente, délibérément minoré, sans

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA01234_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Toutefois, si les arrêtés de mise en demeure ont été adressés à " Monsieur A, Directeur de la Société civile immobilière Paris Pierre ", ils mentionnent également que le siège social de cette société se

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01688_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 juin 2021, le 8 février 2022 et le 6 avril 2022, la société civile immobilière Mancico, représentée par la SCP Courrech et

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01314_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Mazal et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Mazal ont demandé au tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01687_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

L’association Vent d’Ozon et la société Parc éolien des Brandes de l’Ozon Sud ont présenté des mémoires en intervention au soutien, respectivement, de la requête et des conclusions en défense présentées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02047_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Construction Villas Champlain a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00544_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

de vente.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21769_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Le 8 janvier 2021, la société civile immobilière " 6 rue des Francs Bourgeois ", propriétaire d'un immeuble situé sur la parcelle limitrophe cadastrée MT n° 444, ainsi que M.

Source officielle

Page 19 sur 128

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 479 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE G P 120

SIREN 524042207Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11/09/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE "RESIDENCE DE LA TOUR AUX CRABES"

SIREN 383604337Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

11/09/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE G P 120

SIREN 524042207Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

06/09/2026

Voir →

Immatriculations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE REGINE GOSSET

SIREN 412265902Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

04/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE INTERCONTINENTAL

SIREN 750354920Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

25/08/2026

Voir →