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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE00838_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
d'instruments pour favoriser la construction de logements sociaux : des garanties d'emprunts ou subventions, la mise en œuvre du droit de préemption urbain, la signature d'une convention avec l'EPFIF, le soutien
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02895_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment étayées mais sans pour autant exiger de l'auteur du recours qu'il apporte la preuve du caractère certain des atteintes qu'il invoque au soutien
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02928_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
mise en place du cycle hebdomadaire, auquel il avait alors renoncé, ainsi qu'une attestation de collègue établie en 2022 indiquant ses propres horaires moins contraignants, le requérant n'apporte au soutien
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03216_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
La SA Scality, qui exerce l'activité de conception et de commercialisation de solutions informatiques de stockage de données, a saisi l'administration fiscale d'une demande de remboursement d'une créance
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00234_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'argumentation qui lui est soumise, sur tous les moyens expressément soulevés par les parties, à l'exception de ceux qui, quel que soit leur bien-fondé, seraient insusceptibles de conduire à l'adoption d'une solution
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00236_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'argumentation qui lui est soumise, sur tous les moyens expressément soulevés par les parties, à l'exception de ceux qui, quel que soit leur bien-fondé, seraient insusceptibles de conduire à l'adoption d'une solution
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02240_20250225
25 février 2025
25 février 2025
administratif annule un acte intervenu en matière d'urbanisme ou en ordonne la suspension en retenant plusieurs moyens, de se prononcer sur le bien-fondé de tous les moyens d'annulation retenus au soutien
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03264_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
saisi d'un jugement par lequel un tribunal administratif a prononcé l'annulation d'un acte intervenu en matière d'urbanisme, de se prononcer sur le bien-fondé de tous les moyens d'annulation retenus au soutien
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03509_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il appartient au juge administratif, dans l'exercice de ses pouvoirs généraux de direction de la procédure, d'ordonner toutes les mesures d'instruction qu'il estime nécessaires à la solution des litiges
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01663_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20318_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
absences produit par la commune faisant apparaître un nombre de 83 jours d'absences au lieu de 149, rend douteuse la matérialité de ses absences ; - pour l'année 2018, ses absences s'expliquent par le soutien
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02824_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
En outre, les faits qu'elle invoque au soutien de sa demande ne sont pas matériellement contestés par l'administration, qui se contente d'en discuter la précision, les motifs ou la qualification juridique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02300_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
sera nécessaire ainsi que la fourniture d'une liste des certifications obtenues par le titulaire () 3.3.3 () le titulaire du marché s'engage à former et à accompagner les enseignants aux usages des solutions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02598_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par ailleurs, la note en délibéré présentée par B ne contenait au demeurant que des éléments postérieurs à l'arrêté en litige insusceptibles d'influer sur la solution et que la première juge, qui a visé
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00458_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En conséquence et alors que rien n'imposait à la société pétitionnaire de présenter des solutions d'implantation écartées en amont sur d'autres sites possibles, l'étude d'impact en litige satisfait aux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02160_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
pour une solution de confort, qui aurait appelé 80 kW de puissance sensible.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02893_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
/ Truck Center SA (C-282/07) et les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juillet 2016 Tomášová (C-168/15), du 22 novembre 2018 Sofina SA (C-575/17), du 29 juillet 2019 Hochtief Solutions
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01349_20250204
4 février 2025
4 février 2025
reprises, le 12 février et le 24 mars 2015, compte tenu de ses antécédents, et en particulier du risque de détresse respiratoire ; - la famille a reçu l'information nécessaire pour apporter son soutien
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05039_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
n'aurait pas pris la même décision d'exclusion définitive dans le cadre d'une procédure régulière ; le vice de procédure a donc nécessairement exercé une influence sur le principe ou le quantum de la solution
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01466_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
S'agissant du groupe 6 " Encadrement intermédiaire / Expert, les critères sont ainsi définis : " Compétence et technicité : Expert : spécialité métier forte, capacité à proposer des solutions et moyens
Source officiellePage 19 sur 846