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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA01495_20251009
9 octobre 2025
tribunal administratif de aris d’une demande ortant sur les mesures à rendre relativement à l’occu ation du domaine ublic ar la société Linas, titulaire d’une autorisation d’installation d’une terrasse
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02460_20240201
1 février 2024
Pour la seconde phase de travaux, réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la société Les Ecosolidaires Gironde, les désordres ont, selon l'expertise judiciaire, pour origine les travaux de terrassement
4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que la canalisation d'évacuation des eaux pluviales provenant de la terrasse du 5ème étage fuit, du fait d'un joint défectueux.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03212_20260212
12 février 2026
Les terrassements seront à éviter ».
2ème chambre
DCA_20TL21102_20220607
7 juin 2022
31 au titre de l'apurement des comptes, de réformer ce jugement en ce qu'il a rejeté ses demandes s'agissant des désordres de défaut d'isolation thermique, de mauvaise fixation du garde-corps de la terrasse
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
Le désordre n° 1, identifié par l'expert, correspond aux vices affectant le complexe d'isolation et d'étanchéité protégeant l'ensemble des toitures-terrasses des trois bâtiments " MCO ", " PSY " et " TER
DCA_23LY00296_20240702
2 juillet 2024
D'autre part, il ressort des plans produits dans le dossier de demande de permis modificatif et de la notice explicative que les trois terrasses prévues initialement sur le côté sud-est ont été supprimées
DCA_21TL04619_20231123
23 novembre 2023
A aux fins de procéder à la rehausse et à la modification de toitures, à la création d'une terrasse, à la modification d'ouvertures et à l'édification d'un mur sur une construction située sur un terrain
DCA_25MA00925_20260414
14 avril 2026
Dans le cas où le titulaire d’un marché public de travaux, conclu à prix global et forfaitaire, réalise des études, démolitions, terrassements ou constructions différents de ceux qui sont contractuellement
5ème chambre
DCA_23NT00246_20241119
19 novembre 2024
Cette construction comprend sur trois de ses cotés des terrasses, pour certaines en porte-à-faux, et, sur sa partie ouest, en limite de la propriété avec la parcelle BN 1027, une tour d'une hauteur de
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01357_20240229
29 février 2024
Les constructions les plus proches de la parcelle sont des bâtiments plats et rectangulaires avec le plus souvent des toitures terrasses, même si l'environnement immédiat est dominé par des pavillons avec
DCA_22NT01412_20230616
16 juin 2023
et la mise en œuvre du marché ; en effet, l'opération a été lancée à une période contre-indiquée par rapport aux informations figurant dans l'étude de sol et les prestations prévues dans le lot " terrassement
2ème Chambre
DCA_22NT00375_20230317
17 mars 2023
sud et le mur pignon ouest de la maison d'habitation ; d'autre part, il ne comporte aucune indication relative aux dimensions du brisis partiel dont la création est projetée au niveau de la toiture terrasse
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00411_20240319
19 mars 2024
: - en établissant des plans inadaptés entre les lots n° 1 et n° 4, le groupement de maîtrise d'œuvre a commis une erreur au niveau de la conception initiale des talus de terrassement, lesquels ont
DCA_22BX01379_20260212
Pour cela, le permis autorise la suppression de la pergola, réduit les avant-toits, l’emprise des terrasses et les surfaces dédiées au stationnement afin de revenir aux surfaces initiales des espaces en
6ème chambre
DCA_23VE01749_20240711
11 juillet 2024
juges ont entaché leur jugement d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation en considérant que l'article 1 AU1.11 de ce règlement n'imposait pas une végétalisation intégrale des toitures terrasses
DCA_23TL02775_20241107
7 novembre 2024
D'autres conceptions de toitures (toitures terrasses notamment) peuvent être envisagées, sous réserve qu'elles soient compatibles avec les perspectives environnantes. / () ". 10.
DCA_22MA01224_20240118
18 janvier 2024
. / En particulier, le permis de construire peut être refusé si les constructions ne respectent pas les conditions suivantes () Terrain / Les travaux de terrassement doivent être évités ou rester limités
DCA_23MA02808_20240926
26 septembre 2024
justice administrative ; - le jugement est entaché d'une insuffisance de motivation, voire d'une dénaturation des pièces du dossier, dès lors qu'il mentionne que le projet nécessite d'importants terrassements
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04651_20230412
12 avril 2023
Mme F épouse E avait toutefois sollicité, avant la lecture du jugement mentionné ci-dessus, un permis de construire modificatif ayant pour objet la modification de l'emprise de la terrasse et de la passerelle
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