Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00794_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
du traitement qui lui est prescrit en France.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00016_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Conformément à son choix, les traitements ont été réalisés par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03132_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
coordonnées du délégué à la protection des données ; / c) les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel, ainsi que la base juridique du traitement ; / d) lorsque
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00637_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
l'informatique et des libertés (CNIL) du 15 décembre 2017, par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé l'accès aux données susceptibles de le concerner et figurant ou ayant figuré dans le traitement
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04380_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Si elle soutient que les données issues des fiches MedCoi ne sont pas de nature à établir le coût du traitement et qu'elle ne pourra bénéficier effectivement de ces traitements compte tenu de leur coût
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01825_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le traitement a une nouvelle fois été modifié par la diminution du Requip et l'introduction du Modopar, précurseur de la dopamine, ce qui a permis une meilleure tolérance du traitement ainsi que l'amélioration
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01776_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. / () / 3° A des congés de longue maladie d'une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00638_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00329_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Le procureur de la République adresse aux autorités gestionnaires du traitement un relevé des suites judiciaires devant figurer dans le traitement d'antécédents judiciaires et relatif à la personne concernée
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01427_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
la phase d'étude de détail pour le traitement total des rejets du site.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01428_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
la phase d'étude de détail pour le traitement total des rejets du site.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01429_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
la phase d'étude de détail pour le traitement total des rejets du site.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01402_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
soutient que : - la décision contestée méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car elle ne pourrait pas bénéficier d'un traitement
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00430_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
approprié ; d) la durée prévisible du traitement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01116_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Alors qu'ainsi qu'il a été dit le traitement de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00036_20240205
5 février 2024
5 février 2024
C nécessite la prise d'un traitement composé de dix médicaments et qu'il bénéficie d'un accompagnement hebdomadaire par l'équipe d'infirmiers du centre médico-psychologique Javel pour la prise de ce traitement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01556_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () ". 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01559_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () ". 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01560_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elle a sollicité la réduction des cotisations acquittées au motif que le traitement ou demi-traitement versé à ses agents en cas d'arrêt maladie doit être exclu de l'assiette de cette taxe, demandes que
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02731_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () ". 5.
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