CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 451 résultats pour « travaux entrepris par une propriété privée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02358_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

L'article 1495 du même code, applicable au présent litige, dispose que : " Chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d'après sa consistance, son affectation, sa situation et son état, à la

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00277_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de terrassement entrepris par M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01928_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

dépassant l'entretien courant, or les travaux litigieux constituent des travaux de reconstruction ; les travaux ont été exécutés sans son accord préalable ; - s'agissant des préjudices invoqués par

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02648_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

et pour déterminer l'emprise effectuée par les travaux routiers du chemin Bailly sur cette propriété ; de fixer le délai de réalisation des travaux qu'elle doit engager à compter du dépôt de ce rapport

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02517_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties, en application du 11° de l'article 1382 du code général des impôts, et, par conséquent, de la cotisation foncière des entreprises, les outillages

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01314_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Mazal et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Mazal ont demandé au tribunal

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01838_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

En outre, les travaux entrepris dans le cadre de ces trois sous-projets font apparaître que les sociétés requérantes se sont fondées en partie sur des projets existants ou une adaptation des techniques

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01880_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

: Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée (SAS) Nexans France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02274_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Alcéane a entrepris, au cours de l’année 2015, d’importants travaux de démolition puis de construction afin d’édifier son immeuble locatif sur les parcelles acquises, ces travaux impliquant aussi la démolition

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01505_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

entre ses mains au titre de l'année 2014 ; -s'agissant des factures relatives au véhicule HY, immatriculé 6299 ZS 67, lui appartenant, les travaux ont été également engagés dans l'intérêt de l'entreprise

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05563_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu : - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02886_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Ils soutiennent que : - les travaux qu'ils ont entrepris n'ont pas consisté en des travaux de reconstruction ni en une rénovation complète du logement mais constituaient de simples travaux de rénovation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01558_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

A auprès du préfet de l'Isère, l'unité départementale de l'Isère de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Auvergne-Rhône-Alpes

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05188_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Elle soutient que : - le jugement entrepris est entaché d'erreur de droit ; Au regard du droit communautaire : - ayant été pris au visa de l'article 114 du Traité sur le fonctionnement de l'Union

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01083_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

A B a acquis, le 31 mars 2015, la propriété d'une maison d'habitation située à Fleurbaix (Pas-de-Calais) dans laquelle il a fait réaliser des travaux.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01671_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

d'un immeuble à usage de bureaux situé 10 rue du Cassé à Saint-Jean (Haute-Garonne) pour un prix de 1 075 000 euros, dont 870 800 euros pour l'usufruit et 204 200 euros pour la nue-propriété.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02285_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il suit de là que la critique formulée par LMH, selon laquelle elle n’a pas eu connaissance de la réalisation de ces travaux, ni du mode opératoire choisi par l’entreprise, qui n’a pas réalisé l’étanchéification

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01419_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Si ce courrier conditionne ainsi le lancement des travaux à leur prise en charge par la requérante, et s'il révèle tout au plus, dans cette mesure, le refus de la commune de les prendre à sa charge, il

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03067_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Une demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques, lorsqu'elle concerne un mur séparatif de propriété peut, alors même que les travaux en cause pourraient

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00666_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

de l'entreprise nationale France Télécom - aujourd'hui la société Orange -, alors même qu'aucun titre de propriété ne pourrait être produit et sauf à ce que soit rapportée la preuve qu'elles appartiendraient

Source officielle

Page 19 sur 73

← PrécédentSuivant →