entache d'illégalité l'arrêté litigieux ; - le pétitionnaire a accumulé des dizaines de mètres cubes de remblai alors qu'aucun document du dossier de demande de permis de construire ne montre des travaux

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

porté que sur une partie des prix de ce marché représentant 41,42 % du coût des seuls travaux de réhabilitation prévus au marché, à l’exclusion de la totalité des travaux de gros entretien, et ne conclut

Elle soutient que : - la société requérante ne justifie pas d'un intérêt à agir dès lors que l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme exclut la prise en compte des travaux de chantier pour déterminer

Il fait valoir que : - à titre préliminaire, les créances invoquées sont prescrites ; - à titre principal, le lien de causalité, direct et certain, entre les essais nucléaires et la maladie n'est

été fournis comme l'exige pourtant l'article R. 431-10 (a), du code de l'urbanisme ; ° la hauteur des arbres représentés sur les PC 3 et PC 5 est erronée ; ° le profil du terrain avant et après travaux

directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat préliminaire

leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux

directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat préliminaire

directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat préliminaire

de remise en état et qu'ils exploitent eux-mêmes des chevaux à proximité des travaux projetés ; les chevaux resteront, même en cas de remise en l'état initial, la destination de l'immeuble étant inchangée

Ces travaux sont donc étrangers aux dispositions du PLU relatives aux conditions de desserte des unités foncières.

b) S’agissant de la réclamation n° 1 : Quant aux travaux supplémentaires : - Essais de pompage et travaux de reconnaissance : 256.

désordres ne pouvaient pas être repris et que des travaux de déconstruction puis de reconstruction étaient préférables ; les travaux de reprise sont de 39 528, 62 € HT ; - le tribunal n'a pas répondu

S'agissant des frais de travaux de démolition et des frais annexes : 21.

leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux

leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment

A a de même irrégulièrement participé à la délibération du 27 février 2020, par laquelle le conseil municipal de la commune de Paisy-Cosdon a autorisé le maire à signer le décompte estimatif de travaux