pas applicables lorsque, avant la date de publication de la présente loi, l'autorité habilitée a expressément pressenti un délégataire et que celui-ci a , en contrepartie, engagé des études et des travaux

énonciations de l'arrêt que le contrat a été conclu le 30 mai 1979 ; que courant juin et juillet 1979, la société Pépin-Gasquet a procédé à l'étude du projet tandis que la coopérative effectuait des travaux

les instructions de la direction générale des impôts, publiées au bulletin officiel des contributions indirectes les 19 juin 1959 et 6 juin 1960 et qui admet, pour les clichés d'information, que les travaux

décision de prorogation pour une période d'un an prenant fin le 13 mai 1984 ; qu'il résulte des pièces versées au dossier et notamment d'un constat d'huissier dressé le 26 juin 1984 que les quelques travaux

janvier 2023, le juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a ordonné à la commune de Vienne de faire procéder dans les règles de l'art aux travaux

AU LOGEMENT DE REFUGIES, PUIS PAR L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE ; QU'UN ARRETE PREFECTORAL DU 1ER MARS 1949, VISANT L'ORDONNANCE DU 10 AVRIL 1945 RELATIVE AUX TRAVAUX

demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au maire de Vienne, sous astreinte journalière de 2.000 euros de réaliser des travaux

et 27 juin 1988 par la section des Landes de la fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest (S.E.P.A.N.S.O.) en vue d'obtenir la cessation des travaux

SCI AUTEUIL a confié le marché terrassement et VRD à la société Pose Système Epuration dite PSE ; que par un contrat de sous-traitance du 7 septembre 2012, la société PSE a confié les prestations « Travaux

[V] et la société MyCO2 démontrent au demeurant que cette opération d'apport en nature à la société MyCO2 des droits des contributeurs sur les travaux préliminaires s'est avérée en pratique impossible

Ce prix est réparti en quatre postes distincts que sont les « travaux préliminaires », l'« implantation et terra-formation », les « constructions paysagères » et la « végétalisation ».

qu'il est constant que le Groupement requérant s'est borné à acquérir et à aménager partiellement un local aux fins d'y installer l'appareillage en cause, sans procéder à l'achat de celui-ci ; que ces travaux

de voirie communale auront été exécutés et à lui rembourser les frais supportés par elle pour l'exécution de travaux urgents à intervenir avant le jugement ; Vu 2°), sous le numéro 78 840, la requête,

susvisé : "Un médiateur, désigné par un arrêté du ministre chargé de l'énergie, est chargé de mener la concertation préalable au choix des sites sur lesquels des travaux préliminaires à la réalisation

21 février 1994 : "Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux contrats dont le titulaire a été pressenti avant le 22 juillet 1990 et a, en contrepartie, engagé des études et des travaux

des époux X... ; - deux pages relatives aux « Travaux préliminaires pour ouverture de chantier », incluant l'estimation de ces travaux préliminaires hors contrat, détaillés au chapitre A et totalisant

juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n°2 du marché public relatif aux travaux

projet, disposant d'une vue directe sur le terrain d'emprise et ayant été confrontés aux nuisances générées par l'installation de criblage, et qui auront à subir les nuisances liées à la réalisation des travaux

sont pas applicables lorsque, avant la date de publication de la présente loi, l'autorité habilitée a expressément pressenti un délégataire et que celui-ci a, en contrepartie, engagé des études et des travaux

d'immobilisation du matériel et des matériaux pendant l'interruption du chantier du fait de l'ordre de service n°11 ; - elle est redevable de la somme de 350 000 euros HT au titre du retard dans l'exécution de travaux