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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00241_20260203
3 février 2026
3 février 2026
prenant une nouvelle décision dans le mois suivant la notification de l’arrêt à intervenir et, passé ce délai, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ladite astreinte courant pendant un délai de trois
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01361_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La demande de regroupement familial présentée en 2016 par son conjoint, soit plus de trois ans après leur mariage, a été rejetée par une décision du 12 juillet 2016 du préfet du Nord au motif, notamment
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a autorisé la société Eoliennes de Feyt Laroche à exploiter huit éoliennes et trois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00331_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un jugement commun n°s1800715, 1800716 et 1800717 du 6 décembre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ces trois recours.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02877_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aux termes de l'article D. 3171-8 du même code : " Lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe, au sens de l'article D. 3171-7, ne travaillent pas selon le même horaire collectif de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03220_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ce logiciel concerne 21 salariés de l'établissement de Niort de cette société qui ne travaillent pas en horaires collectifs et sont rattachés à l'une des trois modalités conventionnelles définies par un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02778_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
La société Etablissements René Collet & Cie a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 19 février 2019 par lequel le préfet du Rhône l’a mise en demeure, dans un délai de trois
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00173_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle soutient que : - le préfet a commis une irrégularité en s'abstenant de statuer dans les trois mois à compter de la réception du dossier de l'enquête transmis par le commissaire-enquêteur, ainsi
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00724_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En vertu, toutefois, des articles L. 2101-1 et L. 2102-1 et suivants du code des transports, dans leur version antérieure au 1er janvier 2020, les trois EPIC dénommés SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01448_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D trop fragilisé ". Or, par un certificat du 14 mars 2022, ce même médecin indiquait que le traitement médicamenteux avait pu être diminué.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03323_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B, la Sarl Atelier 3, l'EURL Ecowat, la mutuelle des architectes français et la société Bureau Véritas soient appelés dans la cause et à ce qu'un expert soit désigné avec pour mission de liquider l'éventuel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03889_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
S'agissant, tout d'abord, de la mise à l'écart dont elle soutient avoir été victime, il résulte des attestations concordantes de trois ATSEM ayant exercé au sein de la même école que la directrice leur
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02065_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
D, est située à plus de 50 mètres du terrain d'assiette du projet de construction litigieux, dont elle est séparée par la rue de l'Abbé Perrin et par trois parcelles cadastrées à la section AH sous les
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02667_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
lors qu'elle concerne : / 1° Un condamné dont il a décidé l'affectation dans les conditions du deuxième alinéa de l'article D. 80 et dont la durée de l'incarcération restant à subir est supérieure à trois
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00566_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
dorénavant il devrait, au quotidien, se rendre dans les locaux de l'hôtel de ville pour prendre ses fonctions dans le périmètre restreint de la mairie et du cimetière avec interdiction de se rendre aux ateliers
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01204_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A C est intervenue en qualité de guide-conférencière pour la commune de Fécamp afin d'assurer des visites découvertes ou thématiques ainsi que des ateliers
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02395_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 312-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Tout étranger souhaitant entrer en France en vue d'y séjourner pour une durée supérieure à trois
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02822_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B à trois mois d'emprisonnement avec sursis par un jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Nantes du 23 octobre 2019 est constitutive d'une atteinte à l'ordre public. En effet, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02486_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, au sein duquel il a aménagé un atelier de préparation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00242_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A a été recruté le 31 mai 1989 par la société Von Roll Isola France et occupait le poste de " conducteur de presses polyester " au sein de l'atelier " Seco ".
Source officiellePage 19 sur 47