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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA02208_20220525
25 mai 2022
La société Igwa Tours a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours en 2014 par la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt économique
DCA_21PA02209_20220525
La société Apy'Days a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours le 21 septembre 2016 par la commission d'immatriculation du groupement
DCA_21PA02210_20220525
La société Planet' Rêve a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours par la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt économique
DCA_21PA02332_20220525
La société MSC Cruises a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours par la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt économique
DCA_21PA02333_20220525
La société Keikaku a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours le 28 octobre 2015 par la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt
DCA_21PA02334_20220525
La société Les voyages d'Emilie a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours le 28 mai 2015 par la commission d'immatriculation du groupement
DCA_21PA02335_20220525
La société Trésor Languedoc a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours le 22 mars 2016 par la commission d'immatriculation du groupement
3ème chambre
DCA_21PA03100_20220525
L'ACPR, régulateur du secteur des assurances, n'a d'ailleurs elle-même publié un communiqué officiel relatif aux activités du groupe Schneider que le 12 septembre 2017.
DCA_21PA03104_20220525
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02571_20230206
6 février 2023
Elle soutient que : - sa demande d'expertise n'est pas tardive en tant qu'elle concerne la caractérisation d'une faute du groupe hospitalier de la Haute-Saône car l'avis d'incompétence rendu par la commission
DCA_21PA03064_20220525
La commission est alors tenue de délivrer sans délai un numéro d'immatriculation. () / IV. - Les opérateurs de voyages informent la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 de tout
DCA_21PA03066_20220525
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la
DCA_21PA03068_20220525
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la
DCA_21PA03069_20220525
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la
DCA_21PA03071_20220525
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la
DCA_21PA03072_20220525
DCA_21PA03073_20220525
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la
DCA_21PA03074_20220525
DCA_21PA03077_20220525
DCA_21PA03078_20220525
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