Z... n'avait plus vocation à toucher 60 % des commissions ; que la convention de co-courtage excluait les assurances des véhicules, les assurances de personnes et l'assurance responsabilité civile personnelle

(Pyrénées-Orientales), 4 / la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, dont le siège est ... (7ème), 5 / la société anonyme Groupe Drouot assurances, dont le siège social

de la commission paritaire nationale, après notamment audition des candidats (le 21 septembre 2011), pouvait s'exprimer en sous-commission, à travers la majoration ou la minoration discrétionnaire de

[X] dit s'être aperçu que ces six affaires nouvelles n'avaient pas été prises en compte dans le calcul de son sur-commissionnement et de sa variable pour l'année 2014 et que la société Gan Assurances avait

consenti par la société Family, la société Groupe Mercure a assigné la société Azur assurances en paiement d'une provision sur des commissions ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe des assurances nationales GAN Vie, dont le siège est ..., en cassation

CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR , - LA SOCIETE ASSURANCES

générales de France vie (AGF), branche groupe, dont le siège est à Paris (12e), ..., défenderesses à la cassation ; Les AGF ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Charles

Y... avait souscrit un contrat d'assurance automobile auprès de la CRAMA au titre de la formule "Assurance Automobile Agricole Collision" incluant la garantie responsabilité civile circulation et hors

Guy Y..., domiciliés tous trois ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant l'expiration d'un certain délai, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que

A compter de janvier 2014, ce dernier a perçu de l'assureur des commissions de courtage, notamment au titre de contrats d'assurance antérieurement souscrits par le groupe Tereos par l'intermédiaire de

des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant l'expiration d'un certain délai, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu

S... le 10 janvier 2005 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant l'expiration

à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit recevable le recours formé par la société Adecco devant la commission de recours amiable à l'encontre de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie

J... le 1er février 2008 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant l'expiration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s A 92-41.768 et B 92-41.769 formés par la société Groupe des assurances nationales (

X..., agent général d'assurances de la Société alsacienne IARD, aux droits de laquelle viennent les Assurances mutuelles de France, dont dépend le "groupe" Azur, a fait l'objet d'une révocation par la