En second lieu, hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité

En second lieu, hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité

En second lieu, hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité

B a sollicité, par la voie de son conseil, la réparation des préjudices qu'il estimait en lien avec ces deux décisions qui selon lui étaient irrégulières. Sa demande a été implicitement rejetée.

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Par suite, le moyen tiré du défaut de débat oral et contradictoire doit être écarté en sa seconde branche. S'agissant de la proposition de rectification : 6.

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I..., a fait l’acquisition des parcelles CZ 81, 82 et 84 mentionne que le terrain acquis est borné « à l’ouest, par le bord de mer ». En conséquence Mme R...

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D, du 6 juillet au 31 août 2020 au centre hospitalier de Vierzon, signée par Mme E, cadre infirmier, en sa qualité de maître de stage, indique notamment que " l'analyse des situations n'était pas acquise