Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Riam, pour M. A.

Par un avis d'appel public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics le 20 décembre 2017, l'office public Plaine Commune Habitat a lancé une procédure d'appel d'offres

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le département de la Loire ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 2 décembre 2024, l'instruction a été close au 20 décembre 2024.

Elle soutient que : - les moyens invoqués par M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Sur la régularité de l’implantation de l’ouvrage public : 6.

directement sur les moyens dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Des observations en réponse au moyen d'ordre public ont été produites le 13 octobre 2024 pour Mme C par Me Rebhun, et communiquées le 15 octobre 2024.

Le moyen, qui est inopérant, doit être écarté. 17.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2023, la société Eiffage Génie Civil a répondu à ce moyen d'ordre public.