la somme de 6 497,70 euros, correspondant à l'indemnité d'assurance qu'elle a versée au titre du préjudice matériel subi par Mme B, et la somme de 824,68 euros, correspondant à l'indemnité d'assurance

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF) et l'APAC Assurance Ligue de l'enseignement, ont demandé au Tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner solidairement le

Vu la procédure suivante Procédure contentieuse antérieure : La mutuelle d'assurances des instituteurs de France (MAIF) en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes I J, Anita R, H M,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un premier recours, enregistré sous le n°1800754, la mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) a demandé au tribunal administratif

Des notes en délibéré enregistrées les 6 et 18 mars 2024 ont été présentées pour la MAIF. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article R. 112-1 de ce code : " Les polices d'assurance () doivent rappeler () la prescription des actions dérivant du contrat d'assurance () ". 6.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A et la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF) ont demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, de condamner

B et la requête n° 2500465 présentée pour la société d'assurance mutuelle MAIF et M. D sont rejetées. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la compagnie Pacifica, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner l'Etat

Par des mémoires enregistrés le 15 décembre 2021 et le 18 février 2022, la société MAAF Assurances (MAAF), représentée par le cabinet Lexia, demande à la cour de condamner le centre hospitalier Gabriel

assurances, SMABTP, Allianz, Covea Risks, Technip France et Arcadis France.

La caisse primaire d'assurance maladie du Var, intervenant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, mise en cause par le tribunal, a demandé à ce dernier que ses droits

B... et la société d’assurance mutuelle à capital variable Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d’une part, de condamner la commune d’

Le centre hospitalier a parallèlement souscrit, pour cette opération, un contrat d'assurance dommages ouvrage auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF).

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C et la société Mutuelle assurances des instituteurs de France (MAIF) ont demandé, de manière conjointe, au tribunal administratif

assurances, SMABTP, Allianz, Covea Risks, Technip France et Arcadis France.

La Mutuelle Assurance Instituteur France (MAIF) a demandé au tribunal de condamner la commune de Gignac-la-Nerthe ou, à défaut, la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 101 119 euros

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF), représentée par Me Diamantara, demande à la cour