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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22057_20231019
19 octobre 2023
Il est vrai que le projet de la société Les Parcs Aménageur porte sur vingt-quatre lots dont les superficies sont comprises entre 400 m2 et 690 m2, avec une superficie moyenne de 530 m2 par lot inférieure
2ème Chambre
DCA_22NT02155_20230526
26 mai 2023
carrés pour le lot no 1 et de 133,5 mètres carrés pour le lot no 2.
5ème chambre
DCA_22NT04076_20240702
2 juillet 2024
La société Fiji Invest a déposé le 27 décembre 2019 une demande de permis d'aménager, valant démolition, pour la création d'un lotissement de treize lots sur une partie des jardins du site d'hébergement
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01372_20241212
12 décembre 2024
B A un permis de construire une maison individuelle avec garage, sur une parcelle cadastrée section C n° 348, sise Traverse Magran sur le territoire communal, correspondant au lot n° 10 du lotissement
DCA_23VE01606_20240620
20 juin 2024
et les espaces communs à ces lots.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01404_20250225
25 février 2025
E et Mme D un permis de construire les autorisant, sur un terrain cadastré section 22 n°s 263 et 264 d'une contenance de 527 m2 formant les lots 6a et 6b du lotissement les Coquelicots autorisé par un
DCA_21NT00458_20221007
7 octobre 2022
au moins de ces lots.
DCA_23LY01179_20251209
9 décembre 2025
lots destinés à être bâtis. ».
DCA_21NT00158_20221021
21 octobre 2022
, est indépendante de la route de la Poctière dont les travaux ne bénéficient pas au lotissement et ne devaient dès lors pas être pris en compte pour déterminer sa contribution à la PVR.
DCA_23NT00100_20241122
22 novembre 2024
Par un arrêté du 25 juillet 2017, le maire de la commune de L'Epine, située sur l'île de Noirmoutier, a délivré à Mme A un permis de construire une maison individuelle sur le lot n°2 du lotissement " les
DCA_21NT02504_20220701
1 juillet 2022
ne s'agissait pas d'un moyen d'ordre public, mais un éventuel moyen de défense non soulevé par l'association syndicale autorisée des propriétaires du lotissement de l'avenue Maurice Clétras ; - le
DCA_20NT03435_20220705
5 juillet 2022
Si la zone d'aléa fort correspond, selon le plan de composition du lotissement, à la zone humide inconstructible et réservée à des espaces verts, les zones d'aléa moyen et faible comprennent des regards
DCA_21TL03709_20230202
2 février 2023
En réponse aux moyens soulevés par les demandeurs tirés de ce que le permis de construire initial en litige implique une subdivision de lots au sens de l'article R. 442-21 du code de l'urbanisme ainsi
DCA_21BX01591_20230426
26 avril 2023
En second lieu, les moyens tirés de ce que le jugement attaqué est entaché d'erreurs matérielles, relatives à la date du courrier adressé par le maire de Carcans à l'architecte des Bâtiments de France
DCA_24TL00588_20250403
3 avril 2025
de dix lots sur le même terrain.
DCA_20NT03750_20220415
15 avril 2022
pas opposé à la déclaration de subdivision de la parcelle cadastrée section M n°1187 en cinq lots ; - le jugement attaqué est insuffisamment motivé sur ce moyen ; - l'arrêté du 1er septembre 2017
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01194_20231017
17 octobre 2023
Enfin aux termes de l'article R. 442-21 de ce code : " Les subdivisions de lots provenant d'un lotissement soumis à permis d'aménager sont assimilées aux modifications de lotissements prévues aux articles
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
L'accès principal par la rue Albert Warembourg et les voiries internes du lotissement permettent de répondre de manière certaine aux exigences légales relatives à la desserte des lots, comme l'a jugé à
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04542_20231017
clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement
DCA_20LY02552_20220531
31 mai 2022
Toutefois, la circonstance que certains lots ne soient pas destinés à accueillir des constructions ne fait pas obstacle, par elle-même, à la réalisation d'une opération de lotissement incluant ces lots
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