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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00365_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

classés ainsi que dans les écoles d'arts plastiques non habilitées à dispenser un enseignement sanctionné par un diplôme national ou par un diplôme agréé par l'Etat. / Ils sont également chargés d'apporter

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00761_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

classés ainsi que dans les écoles d'arts plastiques non habilitées à dispenser un enseignement sanctionné par un diplôme national ou par un diplôme agréé par l'Etat. / Ils sont également chargés d'apporter

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21460_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B E qui justifie en sa qualité de parent d'un élève, B Ibrahim, scolarisé dans l'école privée Al Badr, destinataire d'une mise en demeure du 20 juillet 2016 d'inscrire son enfant dans une autre école,

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01455_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Par ailleurs l'association de l'Ecole démocratique du Pays Glazik, qui est gestionnaire de l'école Le Carré Libre, justifie d'un intérêt suffisant pour agir en justice contre les décisions par lesquelles

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01160_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Si la commune fait valoir que cette voie ne présente aucun signe d'affaissement du côté de l'école, la partie effondrée du mur de Mme C et M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01450_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Créée à l'initiative de l'association de l'Ecole démocratique du Pays Glazik, l'école Le Carré Libre, qui appartient au réseau européen EUDEC (European democratic education community) promouvant une approche

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01452_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Créée à l'initiative de l'association de l'Ecole démocratique du Pays Glazik, l'école Le Carré Libre, qui appartient au réseau européen EUDEC (European democratic education community) promouvant une approche

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01453_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Créée à l'initiative de l'association de l'Ecole démocratique du Pays Glazik, l'école Le Carré Libre, qui appartient au réseau européen EUDEC (European democratic education community) promouvant une approche

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01419_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Mme B, professeure des écoles, a été affectée pour l'année scolaire 2020-2021 dans les écoles maternelles publiques et , situées à Perpignan (Pyrénées-Orientales).

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01421_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Mme B, professeure des écoles, a été affectée pour l'année scolaire 2020-2021 dans les écoles maternelles publiques et , situées à Perpignan (Pyrénées-Orientales).

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01454_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Créée à l'initiative de l'association de l'Ecole démocratique du Pays Glazik, l'école Le Carré Libre, qui appartient au réseau européen EUDEC (European democratic education community) promouvant une approche

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00730_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

suffisant la majeure partie de l'année. / L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. ". 7.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00183_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

exutoire des eaux pluviales en bordure de la ferme du même nom afin d'y diriger le trop-plein du bassin de rétention créé à cette occasion.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00035_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

C... épouse D..., agissant en leur nom propre ainsi qu’au nom de leur fils mineur A...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00606_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

29 mars 2022

L'article 7 de l'arrêté du 19 janvier 2017 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'École spéciale militaire et de l'École militaire interarmes : " La scolarité

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02827_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

1er septembre 2015 au sein de l'école primaire de Fitilieu comprenant neuf classes, située sur le territoire de la commune des Abrets-en-Dauphiné, exerçait des fonctions de directrice de cette école.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00326_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

sur des sites pollués ; l'ordonnance ne fait en revanche pas état des études qu'elle avait produites émanant de l'Apave et de l'entreprise Séché Eco Industries ; l'utilité d'une mesure d'instruction et

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00157_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Mme B C, lauréate du concours de professeur des écoles de 2013, a été affectée, à compter du 1er septembre 2013, en qualité de professeur des écoles stagiaire, à l'école élémentaire Camille Magné de Breuillet

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02225_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Des observations en réponse à ce moyen d’ordre public ont été présentées, pour la société Eco Energy System, le 26 mars 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21990_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Concernant les agents des écoles, il résulte de l'instruction que deux quartiers prioritaires de la ville " Saint-Jean " et " Centre-Ouest " ne comptent aucune école en leur sein mais quatre écoles publiques

Source officielle

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