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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00753_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
mai au 13 juin 2018.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01727_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ainsi qu'il a été dit, en application des dispositions de la loi du 13 septembre 1984 citées au point 5, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03575_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En second lieu, alors même que la lettre du 13 septembre 2018 aurait été supprimée du dossier de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03645_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions des 13 novembre et 13 décembre 2019 par lesquelles le maire de la commune de Tremblay-en-France l'a affecté au service des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00980_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par une décision du 13 mai 2022, le préfet délégué pour la défense et la sécurité a considéré que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03825_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Sur la légalité de la décision du 13 mars 2018 : 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03225_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B conteste aussi bien l'ordonnance du 13 décembre 2024 que la décision du 13 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02269_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2024, Mme A demande à la cour : 1°) d'annuler les paragraphes 13, 14, 15, 16, 17 et 27 de l'arrêt n° 21VE01112 du 13 juillet 2022 rendu par la cour ; 2°) de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00713_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Asia Buffet à Volonté 13 est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01925_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A... depuis le 13 mars 2018.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04597_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Une note en délibéré présentée pour l'université Paris 13 a été enregistrée le 12 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02585_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il ressort des termes de la demande de première instance, enregistrée le 13 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif de Marseille, que le syndicat UNSA SDIS 13, a entendu explicitement demander
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01070_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril 2022 et 12 juillet 2022, l'Office 13 Habitat représenté par Me Carava et Me Duval, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00269_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 13 avril 2017 plaçant M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04152_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
administrative, d'assurer l'exécution de l'arrêt rendu le 13 octobre 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00815_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par un jugement n° 2300964 du 13 janvier 2026, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00884_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2026, Mme B..., représentée par Me Delcour, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 janvier 2026 ; 2°) de mettre
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02552_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Elle a été placée en arrêt de travail à compter du 13 septembre 2017.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03709_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
hôtelier au 13, rue des Canettes dans le VIème arrondissement de Paris.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03995_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision du 13 janvier 2017 par laquelle le directeur de la branche « service courrier colis » Sud Méditerranée de La Poste l’a déclarée
Source officiellePage 2 sur 3063
SCI RMC 13 HABITAT
24/07/2026
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PHENIX ALARME 13
24/07/2026
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3 RUE HOCHE 13003 MARSEILLE
Autre jugement et ordonnance — Par ordonnance du 28/08/2023 rendue par le Tribunal Judiciaire de Marseille sous le visa de l’article 29-1 de la Loi du 10 juillet 1965 modifiée, la SCP AJILINK AVAZERI BONETTO, prise en la personne de Me Frédéric AVAZERI, a été désignée en qualité d’administrateur provisoire de la copropriété dénommée 3 RUE HOCHE, 13003 MARSEILLE (immatriculation AA1-031-764) pour une durée de 12 mois. Par ordonnance rendue le 01/07/2026 par la Vice-Présidente du Tribunal Judiciai
24/07/2026
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CASH 13
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2026, désignant liquidateur Selarl Jsa en la personne de Me Jim Sohm 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
24/07/2026
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SCI DU 13-15 RUE NOLLET
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
24/07/2026
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