Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Selarl Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, FranceAgriMer, représentée par Me Alibert de la société d’avocats Goutal, Alibert & Associés conclut au rejet de la demande d’exécution.

B ne sont pas fondés et qu'elle a pris en charge une somme de 6 240 euros au titre des frais d'avocat de ce dernier.

Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2018 par lequel le maire de Lanton a refusé de leur délivrer un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 1 avenue Albert

Sur l'intervention de l'association Maison des lanceurs d'alerte : 2.

C, représenté par la SELARL Carnot Avocats puis par Me Alberto, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 du tribunal administratif de Grenoble

Concernant les situations de sécheresse, les mesures sont graduées selon les quatre niveaux de gravité suivants : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le logiciel anti-virus de la collectivité a déclenché à de multiples reprises des alertes concernant des menaces, dont M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 décembre 2020, la commune de D, représentée par Me Alberto (AARPI Alternatives avocats), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Aux termes de l'article R. 431-2 du code de justice administrative : " Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat

, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, le Conseil d'État statuant au contentieux a transmis au tribunal administratif de Melun les conclusions de la requête présentée par l'association " Alerte

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juin 2022 et le 20 octobre 2022, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la Sarl Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour

Mme B soutient que le jugement contesté, en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision de licenciement sans tenir compte des alertes internes qu'elle a lancées, des droits à protection

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 octobre 2022, 4 janvier 2023 et 21 mars 2023, le CHU de Bordeaux, représenté par la SELARL Bernadou Avocats, conclut au rejet de la requête et demande à

Par une requête enregistrée le 12 mai 2025 sous le numéro 25LY01257, Mme B..., représentée par Arvis Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2304550 du 10 mars 2025 en tant qu’il a

A... représentés par Me Albert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2220709 du 29 février 2024 du tribunal administratif de Paris en tant qu’il a rejeté leurs conclusions tendant à l

En vertu de ce dernier article, la notification de la décision mentionne que l'appel ne peut être présenté que par un avocat, sauf disposition particulière prévoyant une dispense de ministère d'avocat.

D'autre part, la décision du 29 juillet 2019 par laquelle le maire de Pérols a décidé de confier au même cabinet d'avocats la défense des droits et intérêts de la collectivité dans le cadre de l'appel