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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE02780_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 février et 10 mai 2023, le centre hospitalier des Quatre Villes, représenté par Me Adeline-Delvolvé, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00339_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par une requête enregistrée le 28 janvier 2020 sous le n° 20VE00339 et des mémoires enregistrés le 8 mars et le 14 avril 2022, le GFA Kadessia, représenté par Me Adeline Delvolvé, avocat, demande à la
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00339_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par une requête enregistrée le 28 janvier 2020 sous le n° 20VE00339 et des mémoires enregistrés le 8 mars et le 14 avril 2022, le GFA Kadessia, représenté par Me Adeline Delvolvé, avocat, demande à la
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00764_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, la société Stallergenes SAS, représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 février
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02756_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2021, Mme A C, représentée par Me Adeline-Delvolvé, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02379_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La société ADEALIS relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00693_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
administratif de Nantes d'ordonner une expertise médicale et de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Angers à leur verser la somme de 11 328 789,20 euros en réparation du préjudice subi par Adeline
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02339_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2020, Mme D, représentée par Me Adeline-Delvolvé, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01914_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 15 novembre 2022 et 27 mai 2024, la société Cameca, représentée par Me Adeline-Delvolvé, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00239_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 avril 2021 et 3 juin 2022, le centre hospitalier Jacques Cœur, représenté par Me Adeline-Delvolvé, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03250_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2021 et le 3 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Adeline-Delvolvé, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03334_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
9 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Garges-Lès-Gonesse a délivré à la commune de Garges-Lès-Gonesse un permis d’aménager, aux fins de créer vingt-cinq places de stationnement et de démolir
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01284_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 août et 25 octobre 2022, l'EPS Barthélémy Durand, représenté par Me Adeline-Delvolvé, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme A ;
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02165_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 septembre 2023, 27 mars et 23 mai 2025, la commune de Vernouillet, représentée par Me Adeline-Delvové, demande à la cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01383_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Sur les conclusions tendant à la démolition de l'ouvrage : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00099_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
compétence territoriale, conduisant à une concurrence brutale et sans dispositif transitoire ; le législateur, en dépit d'une situation légalement acquise depuis les lois des 28 avril et 4 mai 1816, a dévalué
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00738_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Adeline-Delvolvé substituant Me Ansquer, avocat de la société de peinture - d'études - bâtiment - industriel, - et les observations
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00762_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la société Leo Pharma, représentée par Me Adeline-Delvolvé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01763_20240227
27 février 2024
27 février 2024
supra-communaux n'imposent pas, sans alternative, que l'unité foncière considérée soit classée en zone agricole ni même une interdiction de reconstruire à l'identique le bâti existant qui aurait été démoli
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00255_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A, représenté par Me Adelin Bikindou demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2322813/3-3 du 12 décembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
Source officiellePage 2 sur 177