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A, représenté par Me Adib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 juillet 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler les décisions du 6 juin 2023 portant obligation de quitter

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02614_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

La requête présentée par l'ADEB et autres, enregistrée le 21 novembre 2022, n'est donc pas tardive.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02139_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Rives de Seine - Nature Environnement, Adiv Environnement, Triel Environnement et Non au pont d’Achères ont demandé

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01572_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

administratif de Lyon d'annuler la décision du 24 juin 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de a nommé Mme D A aux fonctions de cheffe du pôle " Autisme déficients intellectuels sévères " (ADIS

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00736_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'État, à la SC Closaf, à la commune de Chamonix Mont-Blanc et à la SARL ADIM.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00737_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'État, à la SC Closaf, à la commune de Chamonix Mont-Blanc et à la SARL ADIM.

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL00313_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

La société Vinci construction France a ensuite conclu un contrat de promotion immobilière avec la société ADIM Sud-Ouest qui a ainsi été chargée de la conception et de la construction de l’ouvrage alors

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00786_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association départementale des irrigants de la Vienne (ADIV) a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 8

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02177_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

euros, correspondant au compte prorata ne peut figurer dans son décompte général et doit donc en être soustraite ; – l’inscription au débit de son compte de la facture de 641,31 euros de la société ADIP

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02607_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 octobre 2024 et le 11 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Adib, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01255_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

L'office public de l'habitat (OPH) Allier Habitat a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, de condamner solidairement la SARL Agence d'architecture Hébrard et Nicolaon, la SARL ADIP

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT03863_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

données plus récentes émanant du diagnostic territorial réalisé par l’atelier « Terraterre » et d’une étude habitat public et privé réalisée par l’agence départementale d’information sur le logement (ADIL

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01926_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

La fiche relative à la procédure " modalité de réalisation d'une collecte mobile " concernant le débriefing avec l'association des donneurs de sang bénévoles (ADSB) mentionne qu'il doit être réalisé par

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT04076_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

L'Association Dinard Côte d'Émeraude Environnement (ADICEE), Mme E, Mme et M. J, Mme et M. L, M. G, Mme et M. N, Mme et M. C, Mme et M.

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE02527_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

ne peut pas utilement se prévaloir de ce que le président de la société Aéroports de Paris ne pouvait pas le relever de ses fonctions au sein de l'association Planet'Airport et du fonds de dotation Adife

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT04103_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, l'Association Dinard Côte d'Émeraude Environnement (ADICEE), Mme N D, Mme Q H, M. A H, Mme P J, M. R J, M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02604_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

présence pour le premier semestre de l'année 2018 par la production d'une attestation du consul du 21 mars 2018 de non délivrance d'un document de voyage, d'un courrier du 18 avril de l'association Adil

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01337_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

produit leurs cartes d'identité de réfugiés, les certificats de baptême des enfants D et C établis par l'église orthodoxe érythréenne, ainsi que l'attestation de leur enregistrement au camp de réfugiés d'Adi

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00858_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, faisant état du mariage le 25 janvier 2010 à Adi

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03055_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

arrêté du préfet des Bouches-du-B... du 17 avril 2018 autorisant au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement l’association syndicale constituée d’office de dessèchement des marais des Baux (ADMB

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