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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00274_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A, représenté par Me Adje, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02369_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Enfin, s'il a signé le 7 septembre 2022 un contrat à durée indéterminée avec la SAS ADJD où il exerce des fonctions de chauffeur livreur, cette circonstance est sans incidence sur la légalité de l'arrêté

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03940_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

pourcentage de 20 % du chiffre d'affaires réalisé se rapportant aux prestations de services réalisées grâce à cette licence, ont eu pour contrepartie l'autorisation d'exploiter la marque " Intangible Value Added

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ADJEDJ, Jean-Luc

SIREN 350641940Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

24/07/2026

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Créations

ADJEDJ, Jill Rose-Lise

SIREN 105641401Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

11/06/2026

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Radiations

ADJEDJ, Jérôme

SIREN 914386990Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

12/04/2026

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Radiations

ADJEDJ, Amir, ADJEDJ

SIREN 412061004Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

04/03/2026

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Dépôts des comptes

SARL ADJEDJ

SIREN 953996832Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

20/02/2026

Voir →