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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02307_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

département de la Vienne, dite Vienne Nature, l'association Poitou Charente Nature, l'Union Fédérale des Consommateurs (UFC) Que Choisir de la Vienne, la Confédération paysanne de la Vienne, l'association ADEMA

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02881_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar des mémoires en défense, enregistrés le 23 février 2024 et le 5 février 2025, la société ar actions sim lifiée Treillesol, re résentée ar le cabinet Adema Avocats, conclut au rejet des requêtes résentées

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21263_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B, représenté par Me Adjedj de la société AD conseil avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer ce jugement du 5 avril 2022 en tant qu'il a limité son indemnisation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21267_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B, représentée par Me Adjedj, de la société AD conseil avocat, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 5 avril 2022 en tant qu'il a limité son indemnisation résultant de la décision illégale

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21260_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A, représenté par Me Adjedj de la société AD conseil avocat, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 5 avril 2022 en tant qu'il a limité son indemnisation résultant de la décision illégale

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21261_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2022 et le 4 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Adjedj, de la Société AD conseil avocat, demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21262_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2022 et le 4 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Adjedj, de la Société AD conseil avocat, demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21264_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2022 et le 4 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Adjedj, de la Société AD conseil avocat, demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21265_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B, représenté par Me Adjedj de la société AD conseil avocat, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 5 avril 2022 en tant qu'il a limité son indemnisation résultant de la décision illégale

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21266_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2022 et le 4 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Adjedj, de la société AD conseil avocat, demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01682_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Il ressort en outre de l’étude de trafic complémentaire réalisée en novembre 2022 par la société Adema, qui n’est pas davantage sérieusement contestée, que les résultats obtenus sont satisfaisants, chaque

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01363_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

l'espèce, réalisé que F l'effet d'une décision du chirurgien contraire aux bonnes pratiques médicales est F ailleurs sans influence dès lors que le risque en question pouvait, en toutes hypothèses, advenir

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21865_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

admise, obtenir la délivrance de son diplôme de master et, partant, demander son inscription auprès de l'agence régionale de santé au sein du répertoire d'enregistrement des professionnels de santé Adeli

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02181_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

risque ne s'est, dans les circonstances de l'espèce, réalisé que par l'effet d'un geste chirurgical contraire aux bonnes pratiques médicales mais doit rechercher si le risque en question ne pouvait advenir

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02305_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

département de la Vienne, dite Vienne Nature, l'association Poitou Charente Nature, l'Union Fédérale des Consommateurs (UFC) Que Choisir de la Vienne, la Confédération paysanne de la Vienne, l'association ADEMA

Source officielle

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