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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA06497_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 avril 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA03783_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 21 aout 2024, 27 décembre 2024 et 17 novembre 2025, M. et Mme C, représentés par Me Léon-Aguirre, demandent à la cour :
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03100_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., présenté par Me Gonnord, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête du préfet
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00104_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
la circulation des piétons, des cycles ou des cyclomoteurs, et où la vitesse était limitée à 30 Km/h, d'une excavation qui n'aurait pu être normalement évitée par un usager suffisamment vigilant, et aguerri
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02742_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, représenté par Me Gonnord, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 juin 2021 en tant qu'il a rejeté partiellement sa demande ; 2°) d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05135_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
sommaire, un mémoire ampliatif, deux mémoires complémentaires et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 et 19 décembre 2024, 27 février, 7 avril et 30 juin 2025, M B..., représenté par Me Leon-Aguirre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00444_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 février 2025, la société WE-EF Lumière, représentée par Me Brochard (SCP Aguera avocats), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01881_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B, représenté par Me León-Aguirre, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'État la
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00525_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle a également reconnu avoir obéi aux instructions d'un collègue plus aguerri qui, exerçant des pressions sur elle, lui avait demandé, d'une part, d'appeler une autre collègue afin qu'elle vienne récupérer
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01491_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
qui lui sont confiées, Mme C démontre une implication assez limitée dans l'exécution de celles-ci, eu égard à son expérience professionnelle passée qui devrait la démarquer des effectifs les moins aguerris
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01185_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B est un triathlète aguerri, qui connaissait les lieux et roulait dans cette grande descente qu'est le chemin des Lauriers à une vitesse excédant celle de 30 kilomètres par heure à laquelle elle était
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01936_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
G C, représenté par Me Gonnord demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 juillet
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01922_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Huon, rapporteur public, - et les observations de Me Léon-Aguirre, avocat de la SAS Laboratoire GlaxoSmithKline. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02082_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 août et 5 octobre 2022, la SARL Soclaine, représentée par Me Léon-Aguirre, avocat, demande à la cour
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02147_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par une requête sommaire et des mémoires, enregistrés les 9 mai 2022, 9 juillet 2022 et 28 février 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SARL Window Conseil, représentée par Me Léon-Aguirre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX05010_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2019, la société Cdiscount, représentée par le cabinet Aguera Avocats (SCP), demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00330_20230228
28 février 2023
28 février 2023
fautes personnelles ; la technique de l'hyperventilation qu'il enseignait n'était pas prohibée ; il était uniquement déconseillé de la pratiquer seule ; ses étudiants, qui étaient de jeunes majeurs aguerris
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01238_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aguera avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre la décision explicite du 18 mai 2021 de la ministre du travail ayant refusé d'accorder l'autorisation
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01415_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
récente des médicaments essentiels disponibles dans son pays d'origine, annexée à un arrêté du 26 août 2019, et sur laquelle ne figure aucun des collyres en cause, ni le Bimatoprost, substance active du Gonfort
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02585_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés les 21 janvier et 8 mars 2024, ce dernier non communiqué, la société Business Efficience et la SELARLU Martin, es qualité de liquidateur judiciaire, représentés par Me Aguera
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