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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL02816_20260217
17 février 2026
17 février 2026
déclarant inapte de façon définitive et absolue ; - la décision du 23 novembre 2022 est entachée d’un vice de procédure dès lors qu’elle n’a pas été informée de la date à laquelle le comité médical allait
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02817_20260217
17 février 2026
17 février 2026
déclarant inapte de façon définitive et absolue ; - la décision du 23 novembre 2022 est entachée d’un vice de procédure dès lors qu’elle n’a pas été informée de la date à laquelle le comité médical allait
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
1 août 2023
avec mention des voies et délais de recours, ainsi que sur le site du conseil national des barreaux ; - de juger que le délai de la prescription de la créance ou de la forclusion de l'action qui a commencé
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00972_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ils doivent être invités à présenter d’ultimes observations avant que le conseil ne commence à délibérer. ».
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02751_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Si le CHU de la Réunion fait valoir que le Pr G... aurait remis un croquis à Mme B... lors de la consultation préopératoire afin de lui expliquer la technique qu’il allait utiliser et l’aurait, à cette
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00697_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
, enregistrée le 10 avril 2024 et des mémoires, complémentaire et de production de pièces, enregistrés les 10 et 13 décembre 2024 et 3 janvier 2025, la commune de Crépy-en-Valois, représentée par Me Alain
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01562_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, et un mémoire, enregistré le 4 août 2021, la société Emmay, représentée par Me Alain Vamour, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02718_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le délai de prescription commence le jour où l'aide illégale est accordée au bénéficiaire, à titre d'aide individuelle ou dans le cadre d'un régime d'aide.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02189_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
réalisés ; - l'interruption du délai de prescription est intervenue pour l'ouvrage tout entier à l'initiative du propriétaire du lot n° 13 ; le délai de prescription entre constructeurs n'a pas commencé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02240_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
réalisés ; - l'interruption du délai de prescription est intervenue pour l'ouvrage tout entier à l'initiative du propriétaire du lot n° 13 ; le délai de prescription entre constructeurs n'a pas commencé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02243_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
réalisés ; - l'interruption du délai de prescription est intervenue pour l'ouvrage tout entier à l'initiative du propriétaire du lot n° 13 ; le délai de prescription entre constructeurs n'a pas commencé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02246_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
réalisés ; - l'interruption du délai de prescription est intervenue pour l'ouvrage tout entier à l'initiative du propriétaire du lot n° 13 ; le délai de prescription entre constructeurs n'a pas commencé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00267_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D... qu’un montant de 3 896,07 euros de prime de transition énergétique allait lui être versé. Par un courrier enregistré le 20 mai 2021, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03330_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Au surplus, les experts, qui n'ont relevé aucun manquement, ont estimé que le suivi de la première intervention avait été correct et adapté. 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02084_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En tenant compte de la souffrance morale ressentie par l'intéressée en raison de l'éloignement de son nourrisson du fait des courtes périodes d'hospitalisation et du renoncement à l'allaitement induit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05229_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer a justifié ces modifications en faisant valoir que les coûts des services de restauration devaient être rationalisés et qu’un projet de regroupement des cuisines allait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03697_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ainsi, la société n'établit nullement que le montant des recettes du contrat de gérance pris en compte au titre des années 2013 et 2013 n'aurait pas été correctement évalué.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02384_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
recommandée chez une enfant victime d’un AVC ischémique, alors que le lupus, maladie inflammatoire, contre-indiquait une thrombolyse médicamenteuse précoce ; les experts ont admis que la thrombolyse n’allait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
contradictoire ; - le consultant s'est abstenu de répondre à la demande relative à l'horizon temporel de survenance des désordres ; - les désordres dont le consultant indique qu'ils ont déjà commencé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03008_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Allaire et Corfou, lesquels étaient destinataires de la convocation. S'agissant de Mme B, celle-ci avait été convoquée sous le nom de Mme C par le courriel précité du 18 mars 2021.
Source officiellePage 2 sur 4
LE CORNEC, Alain
30/01/2026
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LE CORNEC, Francis, Alain, LE CORNEC
03/07/2025
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LE CORNEC, Francis, Alain
21/08/2024
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LE CORNEC, Alain
25/01/2022
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Le Cornec, Pascal Alain Robert
26/12/2020
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