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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00840_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, né le 18 février 1987, a été victime d'une chute, son engin ayant dérapé sur des gravillons.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01324_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, représenté par Me Alagapin-Graillot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation et de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21630_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la responsabilité du département de l'Ariège est engagée en raison du défaut d'entretien normal de la route départementale D627, la présence de gravillons
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00012_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Gravelotte, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation du jugement d’annulation du 6 décembre 2024 ; 3°) à ce que soit mise à la charge de l’Etat la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00230_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Degand, rapporteur public, et les observations de Me Bala pour Mme B..., Me Barthélémy pour la commune de Béthune et Me Lenain pour la SCI La Graineterie.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22661_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
excessive de gravillons au jour de cet accident ni de ce que ces gravillons en auraient été la cause directe.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00325_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Cette présence de gravillons est également mentionnée dans l'attestation du 1er octobre 2021 de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00869_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er mars 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aube de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00195_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A, dès lors que le lien de causalité entre la présence non signalée de gravillons sur la voie publique et l'accident est établi ; - aucune faute ne peut être reprochée à M. A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01976_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le procès-verbal conclut que la moto a roulé sur une plaque de gravillons et que la roue s'est alors dérobée, entrainant un dérapage et la chute de la moto.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02303_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
E, représenté par Me Alagapin-Graillot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros sur le fondement
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00839_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04491_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Cour : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires enregistrés respectivement le 27 octobre ainsi que les 10 et 29 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Alagapin-Graillot
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00734_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A, représenté par Me Alagapin-Graillot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français sans délai et a fixé
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02169_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Sous le n° 2302169, une note en délibéré présentée, pour M. et Mme A, par Me Graillat a été enregistrée le 25 octobre 2024.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02650_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
été victime la veille en fin de journée lors de son retour à son domicile situé à Mareau-aux-Prés, alors qu'elle circulait rue Neuve, d'une perte de contrôle imputable notamment à la présence de gravillons
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01602_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2024 du préfet de l’Indre ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02917_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
tribunal administratif de Guadeloupe d’annuler la décision implicite par laquelle la commune de Baie-Mahault a rejeté sa « demande d’achat de terrain lotissement 49 d’adressage au 6 impasse Hubert Gravillon
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00599_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 22 février 2024, la société BKK Sky, représentée par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour, dans
Source officiellePage 2 sur 21