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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00571_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
ancienneté pour les agents recrutés avant le 31 mars 2016 et a enjoint au maire d’Albi de réunir le conseil municipal de cette commune en vue de faire abroger les dispositions réglementaires dont l’illégalité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02428_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
ne serait pas disponible en Albanie.
Source officielle6ème Chambre
û être dirigéec/SNCF Réseau
DCA_23PA02672_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
transition écologique sur leur demande du 10 janvier 2021, reçue le 13 janvier suivant, tendant à la réalisation du bilan des résultats économiques et sociaux de l'infrastructure ferroviaire " Sillon Alpin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00989_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La SNC Parc des Alpines a complété sa demande en produisant des pièces complémentaires reçues le 26 mai 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00990_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La SNC Parc des Alpines a complété sa demande en produisant des pièces complémentaires reçues le 26 mai 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00991_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La SNC Parc des Alpines a complété sa demande en produisant des pièces complémentaires reçues le 26 mai 2020.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02333_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par conséquent, il ne constitue pas une décision faisant grief susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03028_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 13 juillet 2021, la cour a enjoint au centre hospitalier d'Albi de prendre et justifier l'ensemble des mesures nécessaires afin, d'une part, de faire cesser
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02063_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Mme B, ressortissante d'Albanie née le 12 mars 1998, est entrée régulièrement en France le 30 novembre 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02442_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
administratif de Grenoble d'annuler la décision du 13 avril 2018 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa déclaration de libre prestation de services pour l'exercice de l'activité de moniteur de ski alpin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02429_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
ne serait pas disponible en Albanie.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00614_20250220
20 février 2025
20 février 2025
à titre principal, la décharge et, à titre subsidiaire, la réduction des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Albine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La société SAREA Alain Sarfati Architecture devait participer, pour la phase exécution, à l'étude de synthèse de l'ensemble des plans d'exécution.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22102_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
D B, représentés par Me Petitgirard, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à leurs demandes de provisions ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Albi
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00916_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la société Vacher, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société Delage et Allain
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00418_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La société 2C Albi exerce à Albi une activité de restauration traditionnelle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02441_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
de Grenoble d'annuler la décision du 14 décembre 2017 par laquelle le préfet de l'Isère a confirmé le rejet de sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de l'activité de moniteur de ski alpin
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02190_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Le moyen tiré de ce qu'en cas de retour en Albanie M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02925_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B A s'est vu refuser l'autorisation d'accéder à la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice-L'exil.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03955_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il résulte du point 6 du présent arrêt que le jeune C peut bénéficier d'un traitement approprié en Albanie.
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