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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01769_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
orientations générales pour l'exercice par les médecins de l'OFII de leurs missions alors que l'absence de soins est de nature à entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'elle ne pourra
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01800_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il est envisagé d'appeler l'affaire à l'audience et a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourra
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00050_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
R. 612-3 alinéa 3 du code de justice administrative les a informées de la période à laquelle il est envisagé d'appeler l'affaire à l'audience et a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourra
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04872_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Il en est de même lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l'égard du second parent de l'enfant. / L'autorité parentale pourra néanmoins être exercée en commun en cas de déclaration conjointe
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DCA_20MA03849_20230227
27 février 2023
27 février 2023
article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il est envisagé d'appeler l’affaire à l'audience et a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourra
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00982_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il est envisagé d'appeler l'affaire à l'audience et a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourra
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01358_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il est envisagé d'appeler l'affaire à l'audience et a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourra
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01477_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il est envisagé d'appeler l'affaire à l'audience et a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourra
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02501_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
observations en défense dans le délai d'un mois et a informé les parties de la période à laquelle il est envisagé d'appeler l'affaire à l'audience et a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourra
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02893_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire à l'audience et a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourrait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03025_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
2021, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il pourra
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00295_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il est envisagé d'appeler l'affaire à l'audience et a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourra
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00988_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B et la société RSGY, représentés par Me Alexandre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1705176 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de condamner la commune de Schiltigheim
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DCA_22MA02657_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
R. 612-3 alinéa 3 du code de justice administrative les a informées de la période à laquelle il est envisagé d'appeler l'affaire à l'audience et a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourra
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01586_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il est envisagé d'appeler l'affaire à l'audience et a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourra
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00217_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
: Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, la société Quadrature Restauration, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, la SELARL Philippe Constant - Benjamin Cardon - Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00941_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
convention technique conclue entre l'université d'Avignon et des Pays de Vaucluse et la société IAC le 28 novembre 1997, l'article 5 de cette convention prévoyant que le titulaire de l'autorisation pourra
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01311_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il est envisagé d'appeler l'affaire à l'audience et a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourra
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02294_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il est envisagé d'appeler l'affaire à l'audience et a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourra
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00068_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il est envisagé d'appeler l'affaire à l'audience et a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourra
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