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centre hospitalier soutient qu'il n'a jamais été informé d'un risque d'éboulement, il résulte du rapport d'expertise que les facteurs de fragilité de la falaise étaient connus, la notice géologique publiée

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02252_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

. / L'index de référence I, publié à l'INSEE, est l'index Travaux Publics - TP01 - Index général tous travaux - Base 2010 identifiant 1711007 appliqué () / Lorsqu'une révision a été effectuée provisoirement

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02253_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02663_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

En premier lieu, le directeur de l'asile, par une décision du 9 mars 2020 publiée au Journal officiel de la République française le 11 mars 2020, a donné délégation à Mme D B, chef du département de l'accès

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA05039_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

B le soutiennent, les noms patronymiques russes se déclinent au masculin et au féminin, il ne ressort pas des pièces du dossier ni qu'Alexandre aurait la nationalité russe, comme sa mère et sa sœur, ni

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01968_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

de l'intégration et des migrations, à l'effet de signer en son nom les actes et documents relevant du domaine de compétence de la direction précitée, par un arrêté n° 2022-1023 du 14 décembre 2022, publié

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01306_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Sur le fond : 4.Par une décision du 14 janvier 2021, publiée le 15 janvier suivant au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes, le recteur de l'académie de Lyon a donné

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02484_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022 sous le n° 22DA02484, le préfet du Nord, représenté par Me Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) de

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00745_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

B, représenté par Me Alexander, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué du 16 février 2023 ; 2°) de le décharger des impositions en litige ; 3°) à titre subsidiaire, de réduire les

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6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00541_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

Le 12 avril 2021, elle a publié au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), un avis de mise en concurrence en vue de l'attribution de neuf lots de plage.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01635_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

B C, directeur général des ressources humaines au sein du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, nommé par un décret du président de la République du 27 septembre 2017 régulièrement publié

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01118_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

Par un avis publié le 7 décembre 2020, le département des Bouches-du-Rhône a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre portant sur l'impression et la livraison

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6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02036_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

Par un avis publié le 31 octobre 2015, la commune de Marseille a engagé une procédure de dialogue compétitif pour l'attribution d'un marché ayant pour objet l'acquisition d'un dispositif de " vidéo-protection

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6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03235_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

intérêt à agir eu égard à leur objet social est recevable ; - la demande de première instance a également été enregistrée dans les délais de recours contentieux, la décision contestée n'ayant pas été publiée

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00749_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 16 mai 2018, régulièrement publié au Journal officiel du 18 mai suivant, M.

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6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00831_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

Dans ce cas, la personne en droit de prétendre à l'avantage en cause peut se prévaloir, devant le juge administratif, de telles lignes directrices si elles ont été publiées.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03675_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - la décision a été prise par une autorité incompétente pour ce faire, faute de justification d’une délégation de signature régulièrement publiée

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1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01187_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

travaux était trop imprécis et qu'elle a réalisé les travaux ; - il est privé de base légale en raison de la caducité de l'arrêté portant déclaration d'utilité publique qui n'a pas été régulièrement publié

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7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01079_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

arrêt et renvoyé l’affaire devant la cour administrative d’appel de Marseille Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire enregistré le 14 juin 2022, la société Avenir Télécom et Me Alexandre

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7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01080_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire enregistré le 14 juin 2022, la société Avenir Télécom et Me Alexandre Bonetto, commissaire à l’exécution du plan de la société Avenir Telecom,

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