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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02352_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02475_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Il résulte de ce qui précède que Mme A... n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00735_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 16 février 2022 sous le n° 22PA00735, la SAS Concessions Gares France, représentée par Me Alexis Bussac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007206/1 du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00367_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède que le CH de Roubaix n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif l’a condamné à verser à Mme E... la somme totale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01311_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023 et un mémoire enregistré le 6 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SNC Lidl, représentée par Me Alexia Robbes, conclut au rejet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00851_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il soutient que le tribunal a retenu à tort le moyen tiré de l’erreur d’appréciation dont serait entachée la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02487_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la commune d’Hesdin n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que le tribunal administratif de Lille a annulé la sanction de révocation infligée à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00436_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que par le jugement attaqué, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02029_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par l’ordonnance attaquée, la présidente de la troisième chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01004_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Estimant avoir fait l'objet d'un harcèlement moral de la part de la coordonnatrice du site Alésia de l'établissement et de la cheffe de l'établissement également directrice de l'IFAS/IFAP, elle a demandé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
de Mme E et étaient constitutives d'une faute du centre hospitalier de Chaumont ; - c'est à tort que le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a estimé que le décès de Mme E ne pouvait pas
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00431_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Alexis Quint, premier conseiller, - et les conclusions de M. Frédéric Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01676_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Article 2 : La SCI Côte Basque versera à la commune de Biarritz et à la SCI Aleana-Sion la somme de 1 500 euros chacune, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02140_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il soutient que c'est à tort que les premiers juges ont estimé qu'il avait commis une erreur manifeste d'appréciation en refusant l'admission au séjour de M. B.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02291_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... est fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00466_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède que le préfet de la Seine-Maritime n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01441_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C, agent de maintenance au sein du lycée Alexis-de-Tocqueville, à , a identifié des difficultés de fonctionnement dès le mois de juin 2018 au sein de l'équipe de maintenance du lycée.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01446_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C, agent de maintenance au sein du lycée Alexis-de-Tocqueville, à Cherbourg, a identifié des difficultés de fonctionnement dès le mois de juin 2018 au sein de l'équipe de maintenance du lycée.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01447_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C, agent de maintenance au sein du lycée Alexis-de-Tocqueville, à , a identifié des difficultés de fonctionnement dès le mois de juin 2018 au sein de l'équipe de maintenance du lycée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02179_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mai 2024.
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