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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01225_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 décembre 2019 et 2 septembre 2020, l'AAPRA devenue l'agence de l'alimentation Nouvelle Aquitaine (AANA), représentée par Me Ruffié conclut, à titre principal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03768_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, représenté par Me Cherfa (SELARL Anderson Cherfa Avocat), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 11 mai 2023 par lesquelles
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00435_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
contentieuse antérieure : Mme B A, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la décision, révélée par un courrier du 18 mai 2019 de la directrice du lycée Albert
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03236_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par une décision du 29 avril 2020, le directeur du centre hospitalier spécialisé Albert-Bousquet a accordé à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02146_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
un déversoir désigné à cet effet ; - le projet méconnaît l'article 1UD6 du même règlement dès lors qu'il n'est implanté ni en limite séparative, ni à 5 mètres de l'alignement de la rue Marcellin Albert
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01405_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
une servitude de passage donnant accès la voie en impasse créée n'est pas démontrée ; - les dispositions de l'article 6 de la zone U2 du règlement du plan local d'urbanisme sont méconnues ; la rue Albert
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01451_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2020, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation fait valoir que le litige concerne un établissement public administratif sur lequel il n'exerce
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24049_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
en eau potable du Pays d'Olmes (SAEPPO) et, d'autre part, le titre de recettes émis le 23 juillet 2019 par le syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes lui réclamant le paiement de la somme
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24048_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
l'Ariège (SMDEA) a demandé au tribunal administratif de Toulouse à être déchargé du paiement des sommes de 22 659,34 euros, 42 713,25 euros et 40 767,25 euros mises à sa charge par le syndicat d'alimentation
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00683_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Hérault, représentés par Me Alberti, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 21 décembre
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05112_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2022, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), représenté par Me Alibert (Goutal, Alibert et associés) conclut
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01925_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par ailleurs, la circonstance que le gérant de la SARL Aligest est salarié d’une autre société, dont il ne résulte pas de l’instruction qu’elle soit détenue par la SARL Aligest, ne permet aucunement de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01195_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la commune de Drancy, représenté par la SCP Goutal et Alibert , demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20727_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
contentieuse antérieure : La société anonyme Entreprise Carré a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Institut national de la recherche agronomique pour l'agriculture, l'alimentation
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03166_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le préfet de l'Ariège a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de suspendre les effets de la délibération n° 2024/7 du 10 juin 2024 du conseil syndical du syndicat d'alimentation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01218_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme B A, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 18 mai 2019 par laquelle la rectrice de la région académique Normandie a supprimé son service au sein du lycée Albert
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02417_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2024, l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) représenté par Me Alibert (Goutal, Alibert et Associés) conclut
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00179_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Berthon, rapporteur public ; - et les observations de Me Sanguinette représentant la SCA " Les Vergers d'Anjou " et de Me Alibert représentant FranceAgriMer.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00805_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Tashin alimentation Boucherie et Bazar ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04701_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, elle n'interdit pas à l'agent d'alimenter son compte épargne-temps et ne subordonne pas l'alimentation du compte à la réalisation de vacations dans un autre service.
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