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A dans la survenance de cette altercation et l'exercice par celui-ci de violences à l'égard de sa collègue ne sauraient être regardés comme établis.

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA06342_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

Par lettre du 1er août 2017, lui confirmant par ailleurs la régularisation d'absences pour raisons syndicales, le directeur spécialisé des finances publiques a fait état d'une altercation intervenue le

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00648_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Il a détaillé cette altercation dans sa déclaration d'accident de service. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03526_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

A la suite d'une altercation avec un collègue sur le lieu de travail, le 16 août 2021, il a fait l'objet d'une suspension de fonction, de quatre mois, à titre conservatoire. M.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00500_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

Par une décision du 29 novembre 2017, il a fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de quinze jours du 30 novembre au 14 décembre 2017 en raison d'une altercation avec un de ses

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01786_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Ce faisant, elle n'a pas contesté, dans les motifs de sa décision, la réalité des altercations rapportées par M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03551_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a reconnu comme accident de service l'altercation qui a eu lieu le 21 août 2017, sans tenir compte des difficultés relationnelles qui existaient entre

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00720_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

certifiée documentaliste affectée au collège La Colinière à A, a été reçue, le 23 septembre 2019, pour un entretien en présence du principal du collège et de la principale adjointe, à la suite d'une altercation

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00573_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

Mme A... estime que l’altercation du 2 août, qui fait suite à une ambiance tendue dans le service depuis 2018, lui a causé une importante lésion psychique à l’origine de son placement en congé maladie.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01563_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

A a immédiatement contesté la véracité des propos de l'intéressé, et une vive altercation verbale les a alors opposés.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL21249_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Le 18 décembre 2019, le caporal H a eu une vive altercation avec le sapeur 1ère classe G qu'il avait pour mission d'encadrer en sa qualité de chef d'équipe.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00459_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Estimant que cette altercation est constitutive d’un accident du travail, il a sollicité auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la reconnaissance de l’altercation du 7 août 2019 comme accident

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01706_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

C’est dans ce contexte de fort conflit social qu’est survenue, évènement culminant d’un milieu de travail dégradé, le 13 septembre 2019, une altercation de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03298_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

Mme F a déclaré, le 10 octobre 2017, avoir été victime, le 5 octobre précédent, d'un accident qu'elle estime imputable au service dès lors qu'elle explique être intervenue physiquement lors de l'altercation

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02712_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Le 13 septembre 2018, à la suite de deux altercations l'ayant opposée à l'une de ses collègues, elle a été placée en congé de maladie.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00751_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

D'autre part, il ressort de la lettre d'engagement de la société Alterric Gmbh que " la structure de financement du parc éolien consistera en un apport de fonds propres (environ 6 millions d'euros) par

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00103_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

A la suite d’une altercation avec une collègue survenue le 5 janvier 2022, le directeur de ce centre hos italier, ar décision du 10 mai 2023, lui a infligé la sanction d’avertissement sur le fondement

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA05519_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Elle retient enfin que l'intéressé a mis deux mois à produire le rapport qui lui était demandé à la suite de la première altercation, qu'il a à nouveau commis plusieurs actes d'insubordination à la suite

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00514_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que les deux magasiniers présents lors de l'altercation avec M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00414_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier et en particulier de la main-courante que Mme C a déposée auprès des services de police le 8 juin 2018, que, la veille, une altercation s'est produite dans le parking de

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