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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE01075_20240521
21 mai 2024
En sus, les cuisines doivent posséder une amenée d'air frais en partie basse. b) pièce de service ne possédant pas d'ouvrant donnant sur l'extérieur ; ces pièces doivent être munies d'une amenée d'air
2ème chambre
DCA_21TL01650_20231228
28 décembre 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 23 juillet 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, représentée par Me Noy de la SCP Vinsonneau Palies Noy Gauer et Associés (VPNG
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02572_20260416
16 avril 2026
B..., représentés par Me Le Gars, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 20 septembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire
1ère Chambre
DCA_22VE01981_20250116
16 janvier 2025
, en pratique, de faire peser sur le contribuable de lourdes sujétions, de le pénaliser significativement sur le plan économique ou encore de le faire renoncer à un projet important pour lui ou de l'amener
DCA_21VE01431_20230418
18 avril 2023
d'agrément et de contrôle du CNAPS a considéré que cette société réalisait des prestations de maintenance des installations bancaires et que, dans le cadre de cette mission, ses agents pouvaient être amenés
DCA_21MA03315_20220602
2 juin 2022
Une note en délibéré, présentée par Me Le Gars pour Mme A a été enregistrée le 13 mai 2022. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22VE02714_20240711
11 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Gars, présidente, M. Ablard, premier conseiller, Mme Pham, première conseillère.
DCA_21VE03455_20240618
18 juin 2024
Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Gars, présidente, M. Ablard, premier conseiller, Mme Pham, première conseillère.
DCA_23BX01239_20240620
20 juin 2024
À cet effet, ils peuvent être amenés à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.
DCA_21VE01017_20230418
à avoir " détourné les moyens matériels et humains qui lui avaient été remis et qu'il avait acceptés à charge d'en faire un usage déterminé et ce, au préjudice de la société Chronopost ", si elle a amené
DCA_21VE01356_20230418
DCA_22VE01548_20240618
2ème Chambre
DCA_21VE02531_20230421
21 avril 2023
communauté de communes des " Portes Euréliennes d'Ile-de-France " a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Val-Drouette applicable sur le territoire des communes de Droue-sur-Drouette, Epernon, Gas
DCA_22TL21125_20240507
7 mai 2024
enregistrés les 9 mai 2022 et 9 mai 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, venant aux droits de celle des Pyrénées-Orientales, représentée par Me Noy de la SCP Vinsonneau Palies Noy Gauer
DCA_22VE02162_20241203
3 décembre 2024
Si l'association OPS est amenée à organiser le déroulement de l'activité des étudiants qu'elle accueille et à évaluer cette activité, elle ne dispose pas de la mission générale d'organiser leur formation
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02870_20221208
8 décembre 2022
l'hypothèque étant complémentaire du cautionnement ; - le cautionnement est une garantie admise habituellement par l'administration des impôts comme le rappelle le bulletin officiel des impôts BOI-REC-GAR
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00718_20250701
1 juillet 2025
L'évaluation environnementale a également été complétée s'agissant du secteur Gan/ Lannegrand/Miqueu et comporte l'analyse des impacts du PLUi dans ce secteur.
DCA_21VE02107_20240206
6 février 2024
La circonstance qu'ils étaient parfois amenés à s'occuper ponctuellement de la promotion de produits relevant d'autres aires thérapeutiques et qu'ils bénéficiaient au sein de leur BU de formations, d'offres
DCA_21VE02109_20240206
DCA_21VE02501_20240206
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