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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02896_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
l'article L. 124-3 du code des assurances, la métropole Aix-Marseille-Provence sera nécessairement condamnée, au titre du défaut d'entretien normal, à lui verser le montant des sommes qu'elle a été amenée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01905_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B a présenté des observations qui ont amené l'administration à réduire les rehaussements notifiés.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
anonyme Entreprise Bousquet en la personne de son liquidateur judiciaire Me Vitani, et de la société par actions simplifiée Spie Citynetworks, venant aux droits de la société par actions simplifiée Amec
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02140_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En ce qui concerne l'accès des piétons, une ligne de bus dessert le quartier et un arrêt se trouve à environ 150 mètres à vol d'oiseau.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03372_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
l'intégrité et à la conservation du domaine public maritime en faisant édifier, au droit de la parcelle, située sur la commune de Sainte-Luce, cadastrée section K n° 1039 dont il est propriétaire, une piscine
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01927_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Piazzon, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a assigné
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04840_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
D auraient dû contraindre ce dernier à ralentir pour s'assurer d'une bonne visibilité et anticiper la présence d'éventuels piétons ; les dispositions de l'article R. 412-9 du code de la route commandent
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00930_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Air, qui permet le passage de véhicules à travers un îlot peint matérialisé au sol qui n'a pas vocation à servir d'espace de stockage pour les véhicules et qui est, au surplus, à proximité du passage piéton
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
En effet, il ressort des pièces du dossier, et notamment du constat d’huissier du 4 janvier 2021, que la RD 445 comprend, en trois points distincts, à savoir le rond-point Amédée Gordini, la rue Horace
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02025_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
jugement n° 2202251 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Toulon a annulé partiellement cet arrêté en tant que le projet ne prévoit aucun aménagement permettant la circulation sécurisée des piétons
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02458_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ils peuvent être amenés, à cet effet, à modifier le zonage ou les activités autorisées dans une zone déterminée, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01133_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
dispositions de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme ; - le calcul exposé au titre de la rétention des eaux pluviales est erroné et les matériaux utilisés pour la réalisation des cheminements piétons
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20127_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la cour administrative d'appel de Bordeaux, le 13 janvier 2022, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 27 juin 2023, Mme A, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00629_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars 2024 et 3 octobre 2025, Mme Maurin, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d'annuler les jugements
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02314_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
une des parties, il appartient dans tous les cas au juge administratif d’en prendre connaissance avant de rendre sa décision ainsi que de la viser, sans toutefois l’analyser dès lors qu’il n’est pas amené
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00906_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que certains véhicules empruntant cette allée seraient amenés à réaliser des demi-tours sur la rue de Cambrai.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02195_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par deux mémoires en défense et en appel incident et provoqué enregistrés le 29 novembre 2024 et le 17 janvier 2025, le MuCEM, représenté par Me Pignon, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02481_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par ailleurs, le lotissement pavillonnaire de la Tanche situé de l'autre côté de cette route est amené à se densifier et le centre-ville de Morteau se trouve quant à lui à 1,5 kilomètres et celui de Les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02933_20240201
1 février 2024
1 février 2024
. / Leurs caractéristiques devront être proportionnées à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qu'ils sont amenés à desservir.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00950_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
règlement du plan local d'urbanisme applicables aux nouvelles constructions au sein des ensembles d'intérêt patrimonial ; - le vice retenu en première instance est susceptible de régularisation et devait amener
Source officiellePage 2 sur 4