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procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de la commune de Saint-Amand-les-Eaux

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01250_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que cette zone naturelle est située au milieu d'une zone agricole et à proximité de la forêt de Raismes-Saint-Amand-Wallers, elle-même classée en zone naturelle.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00556_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

novembre 2019 par lequel le préfet des Landes a fixé les conditions d'exercice de la pêche en eau douce en 2020 dans le département des Landes, en ce qu'il concerne la pêche commerciale et la pêche amateur

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00490_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Une mise en demeure a été adressée à la société Amal, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04152_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) du 12 juin 2024 rejetant sa candidature en vue d’exploiter, sur les zones de Cléry-Saint-André, Montmorillon et Saint-Amand-Montrond

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00432_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

A, représenté par Me Bernard Amédée Nganga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01707_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Millepied, représentant la société Amasse. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00015_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

D'autre part, le mauvais état allégué du bâtiment ne concerne qu'une partie seulement de l'ensemble immobilier cédé à la SCI Saint-Amand.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00503_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

et avait été validé par l'officier du port qui n'avait prescrit aucune mesure ; les guindeaux du navire sont en outre équipés d'un système automatique de contrôle et de régulation de la tension des amarres

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02482_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

représentants légaux de leurs enfants mineurs C E, B E, G E et A E, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle la consule générale de France à Amman

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02884_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

A et Mme C, qui recherchent la responsabilité de la commune du fait du défaut d'entretien du corps-mort auquel le navire " Zig zag" était amarré en vertu d'une autorisation de mouillage délivrée par la

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03586_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Si elle indique qu'il est possible d'amarrer un navire sur le plan d'eau litigieux sans avoir à utiliser les points d'attache installés sur le quai de M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03031_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

B... à raison de l’occupation sans droit ni titre du domaine public maritime par la présence, le 13 juin 2023, d’un bateau lui appartenant, amarré à un dispositif d’ancrage fixe sur le territoire de la

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE03000_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la commune de Vauréal révélée par les travaux de déboisement ayant eu lieu le 25 octobre 2016 sur un terrain situé rue Amédée

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00779_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Palm Beach a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Amand-les-Eaux

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02125_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Besançon a délivré à la société Sedia un permis de construire en vue de la réalisation de deux immeubles d'habitation de quinze logements intermédiaires sur un terrain cadastré section CK n°235, situé rue Amédée

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03085_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, sur la crique " Amadis

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00660_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier L'Orée du Parc situé 280 avenue Jean Amado à Aix-en-Provence a demandé au juge

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03622_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France refusant de délivrer des visas de long séjour au titre de la réunification familiale à Awa C, Abdoulaye C, Aïcha C et Amade

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00590_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

de la marina ; - le tribunal administratif a omis de statuer sur le moyen tiré de la rupture d'égalité entre les usagers, d'une part entre ceux qui ne sont que de passage sur bouée et ceux qui ont amarré

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