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A, représenté par Me Amram, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00320_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier 2020 et le 23 juillet 2020, la SARL Immobilière Clara, représentée par Me Amrane, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA05370_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

B..., représenté par Me Amrane demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 du préfet de police ;

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02051_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Mme A B, ressortissante jordanienne, née le 31 juillet 1997 à Amman, déclare être entrée irrégulièrement en France le 2 novembre 2022 accompagnée de son époux de même nationalité, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02435_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

A..., né le 5 octobre 1984 à El Amra (Tunisie), de nationalité tunisienne, est entré en France le 23 avril 2012 sous couvert de son passeport revêtu d’un visa long séjour valable du 11 avril 2012 au 11

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA05179_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme A épouse C, représentée par Me Amram, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00319_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

B et Mme A divorcée B, représentés par Me Amrane, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2019 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté le surplus de leur

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01059_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

B..., de nationalité marocaine, né le 26 décembre 1990 à Oulad Amra (Maroc), est entré en France le 15 mai 2019 sous couvert d’un visa valable du 9 mai 2019 au 7 août 2019.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01649_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

B A, ressortissant tunisien né le 13 novembre 1989 à El Amra (Tunisie), est entré en France en février 2018 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa de long séjour valable du 13 février 2018 au 13

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT01234_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

A..., né le 8 décembre 1991 à El Amra (Tunisie), est venu en Italie sous couvert d’un visa de long séjour « étudiant », valable du 31 août 2017 au 14 septembre 2018.

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02214_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Si les requérants évoquent la présence de la chapelle Saint-Amans, située à une distance légèrement supérieure à 500 mètres de l’éolienne la plus proche, il ne ressort pas des pièces des dossiers, en dépit

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01205_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

que les deux projets en cause auraient des impacts cumulés importants depuis le sentier de randonnée " GR 43 " ou qu'ils entraîneraient l'effet de " brouillage " reproché depuis le lieu-dit " Saint-Amans

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21136_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Il en va de même des hameaux de Mezerac, La Garrigue, Monrepos, Les Pradets, Fabreguettes, Salamirou, La Resse, Les Cayres et Saint-Amans-Vares, situés à plus d’un kilomètre du projet.

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