Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00309_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
déduites pour les SCI Braham, Liberty, Karous, Merou et Souzanna ; - s'agissant de la SCI Merou, le taux de déduction spécifique applicable au conventionnement de l'agence nationale de l'habitat (ANAH
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02556_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Le préfet a également précisé que l'intéressée a déclaré être divorcée et être mère de deux enfants qui vivent toujours en Côte d'Ivoire avec son ex-mari, que bien qu'elle a déclaré être hébergée chez
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02797_20240201
1 février 2024
1 février 2024
et 15 juin 2018 ; 2) " La Liberté de " des jeudis 24 mai et 14 juin 2018. ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
En mars 2008, une neuropathie d'étirement séquellaire à un accouchement traumatique et une rectocèle de grade II-III profonde ont été diagnostiquées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02657_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La requérante demande le remboursement d'une perte de gains professionnels de 1 577 euros correspondant à son arrêt de travail du 9 mars au 10 mai 2020.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04030_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
, 28 mai, 23 juillet, 6 et 28 septembre 2021, la société ACS Production, représentée par Me Plateaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier ; 2°)
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05162_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Dans ces conditions, Mme D est fondée à se prévaloir du besoin d'assistance E une tierce personne à raison d'une heure E jour au cours des périodes du 4 avril au 22 mai 2013 et du 31 mai au 16 juin 2013
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX03958_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En réponse, le maire du Carbet a indiqué à la société qu'il l'informerait des suites qu'il réserverait à ses demandes, par deux courriers des 26 juillet 2019 et 5 septembre 2019. 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01541_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Article 6 : Le jugement n° 1900981 du tribunal administratif de Lille du 5 mai 2021 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01039_20240828
28 août 2024
28 août 2024
C a été produit par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) le 7 mai 2024 et l'OFII a présenté des observations qui ont été enregistrées le 15 mai 2024.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00834_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En février et mars 2014, M. C a subi six interventions sous anesthésie générale dans le cadre du traitement d'une fistule anale.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01863_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
premier lieu, la décision attaquée vise les articles L. 425-9 et L. 425-10 et les 1° et 3° de l'article L. 432-1-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et se fonde sur ce qu'Ana-Maria
Source officiellePage 2 sur 2