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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01843_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, première conseillère, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - les observations de Me Andic substituant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA03079_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Andine, substituant Me Puigrenier, représentant la commune de Marseille.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01978_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Andine, substituant Me Puigrenier, représentant Mme B ; - et les observations de Me Allala, substituant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00529_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B, représenté par Me Andic Anouz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05472_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Il résulte toutefois de l'instruction et notamment de la liste de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs émise par l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA),

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05054_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; l'article L. 441-7 du code de commerce institue une co-responsabilité qui est d'ailleurs confirmée par l'ANIA

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01224_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

- les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations tant de Me Ganne, substituant Me Leturcq, représentant Mme A..., que de cette dernière ; - et les observations de Me Andine

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05469_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

local d'entreposage GRVS, puis envoyés vers le centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (Cires) exploité par l'agence nationale de gestion des déchets et matières radioactifs (ANDRA

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05470_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

local d'entreposage GRVS, puis envoyés vers le centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (Cires) exploité par l'agence nationale de gestion des déchets et matières radioactifs (ANDRA

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03422_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

ayant prévu le balisage des arbres avant travaux et le déplacement en lisière ou vers d’autres hêtres des éléments arborés supérieurs à 25 cm de diamètre, la conservation des souches et la création d’andins

Source officielle

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