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A, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat sur la prescription de l'action

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03435_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

A..., représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, conclut à l’annulation du jugement attaqué. Il fait valoir que le moyen soulevé par la ministre est fondé.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01269_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023 sous le numéro 23MA01269, Mme A, représentée par la SERARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01030_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

D..., représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, conclut au rejet de la requête, à ce que la réparation de ses préjudices soit portée à la somme de 35 000 euros et à

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02921_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

A, représenté par Me Andreani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juin 2020 du tribunal administratif de Toulon, en ce qu'il rejette ses conclusions tendant à la réparation de ses préjudices

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03095_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Andréani, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 26 novembre 2024 ; 2°) de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03219_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

C A, représenté par Me Andreani de la Selarl Andreani-Humbert, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de la commune de Simiane-Collongue de la somme de 2 000 euros à lui verser en

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03353_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

A..., représentés par Me Andréani, ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la délibération du 23 janvier 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-de-Crau

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02444_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Procédures devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B D, épouse C, représentée par Me Andreani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2022 ; 2°

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01465_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, La Poste, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02443_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

C B, représenté par Me Andreani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04475_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2023, la commune de Belcodène, représentée par Me Andréani, a présenté des observations.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA02029_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2025, le département des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la demande de rectification d’erreur matérielle de

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01734_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

D..., représentés par Me Joseph Andreani, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 12 avril 2021 et du 12 juillet 2022 ; 3°) de mettre à

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03482_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

B, représenté par le cabinet Teissonnière, Topaloff Andreu et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 27 septembre 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01029_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

A..., représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, conclut au rejet de la requête, à ce que la réparation de son préjudice moral soit portée à la somme de 18 000 euros

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01140_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

A..., représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre des frais

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01323_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01921_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

C... et Mme C..., représentées par Me Andreu, demandent à la cour : d’annuler ce jugement ; de condamner l’Etat à leur verser chacune la somme de 60 000 euros majorée des intérêts de droit à compter

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