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C, représenté par Me Andrivet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201320/2-2 du 12 avril 2023 du tribunal administratif de Paris 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 du préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_23PA05399_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

A, représenté par Me Andrivet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 du préfet de police

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02046_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

C, représenté par Me Andrivet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 février 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 7 décembre 2021 ; 3°) de mettre à

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06397_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

A..., représenté par Me Andrivet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2525807 du tribunal administratif de Paris en date du 19 novembre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date du

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA04762_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

B A, représenté par Me Andrivet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA05233_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

B, représenté par Me Andrivet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2019566/6-2 du 18 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2019 du préfet de

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02279_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

C A, représenté par Me Andrivet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2019 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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CAA

6ème Chambre

DCA_20PA00595_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Valentin, Tourret et Rivollier, la société AIA Management de projets, la société Egis Bâtiments et le Cabinet Andriot, économiste, comme les parties concernées par cette expertise.

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