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tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 26 février 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Esprit a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03095_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

2017, et d'y faire figurer M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01479_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H I, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03236_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

avec laquelle il partage une communauté de vie depuis plusieurs années.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01940_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

D A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Krebs représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00332_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

L'intéressée a alors sollicité, par courrier du 27 mai 2015, la prolongation de son activité professionnelle pour une année supplémentaire.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01673_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

B justifie de sa résidence habituelle sur le territoire français durant les années 2002 à 2017 au cours desquelles il a été employé par différentes sociétés en qualité de menuisier.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00746_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

B a accompli trois années dans son grade.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01985_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

Ce contrat à durée déterminée a été renouvelé pour une nouvelle durée d'un an à compter du 9 mars 2011.

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04493_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Il est mis en mesure de présenter des observations et d'avertir ou de faire avertir son consulat, un conseil ou toute personne de son choix ". 4.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01027_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

et onze mois, période suffisamment longue pour pouvoir lui faire craindre de développer une maladie grave.

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE01980_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'un an.

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE01923_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Ce marché de fournitures courantes et de services a été conclu pour une durée d'un an et a été renouvelé pour une durée d'une année à compter du 23 mai 2014.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03687_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

D au tableau d'avancement au grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe pour l'année 2019. M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02749_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Pour refuser de faire droit à la demande de titre de séjour présentée par M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01032_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Si le ministre des armées évoque une durée de dix ans, cette durée est contredite par l’attestation établie par ses services, laquelle mentionne simplement l’existence d’une bonification de dix ans, bonification

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01323_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

, période suffisamment longue pour pouvoir lui faire craindre de développer une maladie grave.

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03271_20221221

Admin. Appel